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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
Comme les années précédentes, la contribution du conseil général semble peu liée à la population, même si elle
apparaît généralement proportionnellement plus élevée dans les départements les plus peuplés.
La contribution de l’État apparaît un peu moins hétérogène.
Pour mémoire, le concours de la CNSA comporte une part fixe de 200 000 euros en 2012 et une part variable
principalement répartie en fonction de la population des vingt à cinquante-neuf ans (coefficient à 120 %), corrigée
par le potentiel fiscal (- 20 %). C’est ce qui explique sa régularité sur le graphique lorsque l’on classe les MDPH par
ordre croissant de population.
Le total des apports des contributeurs aux MDPH varie au final avec une grande amplitude (d’un peu moins d’1 million
d’euros à 13 millions d’euros).
2. Le personnel de la MDPH
Rappel
Les effectifs des MDPH regroupent :
•
du personnel mis à disposition gratuitement : la quasi-totalité du personnel employé par l’État et une
partie du personnel employé par les conseils généraux ;
• du personnel employé directement par la MDPH et rémunéré sur ses crédits ;
• du personnel mis à disposition contre remboursement (refacturé9 ):une autre partie des agents employés
par les conseils généraux et la plus grande partie du personnel mis à disposition par d’autres structures
que l’État (CRAM, CAF, MSA, associations, mutuelles…).
Pour avoir une vision globale, les départements ont exprimé le souhait à plusieurs reprises de faire apparaître
sur les graphiques des effectifs les ETP externalisés. C’est également un élément que la CNSA aimerait pouvoir
mettre en évidence. On constate néanmoins, au regard des données qui ont pu être remontées à la CNSA via
la maquette, que si les prestations de services peuvent être valorisées en montants financiers, l’équivalent en
ETP est plus difficile à obtenir. Les données des ETP externalisés n’ont donc pas pu être exploitées pour 2012,
faute d’exhaustivité.
Comme cela avait déjà été constaté les années précédentes, les effectifs des MDPH ont sensiblement augmenté dans
un mouvement qui se poursuit en 2012. Ainsi, on compte en 2012 5 546 ETP (5 378 ETP en 2011) correspondant
à 5 086 ETP travaillés 9 10
(4 942 ETPT en 2011) parmi le personnel des MDPH, soit un peu plus de 3 % de plus qu’en
2011.
Les MDPH comptent en moyenne cinquante-cinq ETP (correspondant à cinquante et un ETPT). La médiane est de
quarante-six ETP (quarante-deux ETPT) : cinquante-sept MDPH ont entre quatorze et cinquante ETP dans leurs
équipes. Onze MDPH ont plus de cent ETP (entre 110 et 190).
9 Indirectement liée à cette dernière catégorie figure la sous-traitance de services par la MDPH (médecins, psychiatres, travailleurs sociaux…), qui ne sont pas
pris en compte en tant que personnel dans l’analyse, mais qui contribuent à limiter ses charges de personnel, car le GIP paie alors une prestation de service.
10 L’équivalent temps plein (ETP) correspond aux agents présents physiquement corrigés de la quotité de travail (effectif x quotité de travail) ; pour calculer l’ETP
travaillé (ETPT), on introduit pour un poste donné la notion de période d’activité effective (effectif x quotité de travail x période d’activité).
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