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CNSA Décembre 2013
MDPH du Val-de-Marne
En 2012, pour faire face à la complexité des missions, au pic d’activité et à l’absence d’agents, et ce en vue de maintenir
la continuité du service à l’usager, la MDPH a dû faire appel à des personnels en remplacement pour 5,17 ETP (dont 1,25
en remplacement d’agents de l’État), en renfort pour 4,75 ETP et saisonniers pour 2,33 ETP. 47,71 % des effectifs de la
MDPH sont aujourd’hui âgés de plus de cinquante ans, la tranche d’âge des plus de cinquante-huit ans comprend seize
agents. Au niveau de l’Éducation nationale, la moitié de l’équipe partira à la retraite à la rentrée scolaire 2014, ce qui
pose la question de la transmission des compétences […] L’application de la loi Paul Blanc sur le domicile de secours a
été l’une des évolutions marquantes de cette année et a eu un impact important sur le travail des agents instructeurs. En
effet, cette notion a eu pour conséquence de faire évoluer les pratiques quant à l’idée de recevabilité. Désormais, pour
toute demande reçue, les agents instructeurs doivent faire des recherches plus fines pour s’assurer de la compétence de
la MDPH.
a. Plusieurs MDPH privilégient la polyvalence de l’instruction
Un nombre croissant de MDPH s’engagent en effet dans des modifications organisationnelles afin de disposer de
plus grandes souplesse et réactivité grâce à la polyvalence des agents chargés de l’instruction.
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MDPH de la Meuse
Les instructeurs sont aujourd’hui entièrement polyvalents sur l’instruction des demandes. Ainsi, sous la responsabilité du
chargé de mission qualité, le travail des instructeurs évolue en fonction de l’activité de la MDPH : ils vont ainsi être tantôt
sur des dossiers enfants, tantôt sur des dossiers adultes, tantôt travailler sur de la saisie informatique des résultats d’une
commission, tantôt sur l’envoi des dossiers à la caisse d’allocations familiales… Cette organisation, permise par la petite
taille de notre MDPH, permet non seulement de s’adapter au mieux aux besoins de la MDPH en rendant très polyvalents
ses personnels, mais aussi d’offrir aux personnels une certaine diversité des tâches de travail évitant ainsi au maximum
la lassitude et ouvrant l’ensemble du processus d’instruction à chacun.
MDPH du Territoire de Belfort
L’objectif est de créer une seule entité d’instruction permettant de répondre à l’exigence législative d’une réponse globale
à l’usager et donnant une plus grande souplesse dans les modalités d’intervention des pôles. Deux chantiers ont donc
été menés conjointement : l’un visant la polyvalence des instructeurs et la création d’une « double compétence » ; l’autre
finalisant la création du dossier papier unique de l’usager (PCH et autres droits). Faire évoluer les modes d’intervention
a certes fragilisé notre organisation et nous avons dû accepter que la fluidité du parcours du dossier ainsi que les délais
de traitement soient impactés durant quelques mois.
MDPH de l’Ardèche
L’organisation actuelle des services a été mise en place en 2011. À ce jour, nous pouvons évaluer que la mise en place
de la polyvalence des secteurs adulte/enfant sur le secteur instruction est bénéfique pour le service, mais aussi pour les
agents. Ce nouveau mode d’organisation leur a permis d’appréhender et d’élargir leurs connaissances, compétences sur
un nouveau champ du handicap.
MDPH de l’Oise
Six ans après, on constate que l’identification de deux pôles d’instruction a généré un sentiment d’appartenance fort qui
entrave parfois la fluidité des parcours des usagers amenés à passer d’un pôle à l’autre. De plus, l’outil informatique a
évolué vers un logiciel de traitement unique. Afin de faire évoluer les pratiques internes, dans l’intérêt des personnes
handicapées et des services, la commission exécutive, le 20 juin 2012, a approuvé la fusion des deux pôles adultes et
enfants en un pôle unique d’instruction.
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