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CNSA Décembre 2013
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MDPH de la Haute-Savoie
Le taux d’accord est particulièrement élevé, mais s’explique par le travail d’accompagnement réalisé en amont au plus
près des personnes pour évaluer le besoin de cette prestation.
MDPH de la Dordogne
Le taux de rejet se maintient à 32 % comme en 2011 : il a plus que doublé par rapport à 2009. Les demandes mal ciblées
restent en effet nombreuses : confusion de la PCH avec un complément de ressources, demande d’aide-ménagère, effet
« catalogue » du formulaire CERFA unique.
MDPH de l’Orne
Des augmentations importantes en taux d’accord sont à noter sur les volets des surcoûts de transport et des charges
spécifiques. Sur le premier point, on a pu remarquer en 2012 cette hausse du fait de l’interruption de la prise en charge
des transports vers les FAM/MAS par la sécurité sociale.
MDPH de Lot-et-Garonne
Plus de la moitié des demandes sont rejetées au motif que les conditions d’éligibilité à la PCH ne sont pas remplies.
62,6 % des demandes de PCH enfants n’aboutissent pas, les familles préférant opter pour l’AEEH. Il est à noter qu’un
demandeur peut avoir plusieurs motifs de rejet.
b. Les CDAPH soulèvent des questions relatives aux périmètres et au niveau d’intervention
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MDPH du Morbihan
Les membres de la CDAPH ont été amenés à réfléchir sur les surcoûts liés aux congés de ces personnes lourdement
handicapées, qui sollicitent des demandes de PCH charges exceptionnelles pour partir en vacances en gîte, camping,
hôtel. Compte tenu de la lourdeur de leur handicap, elles ne peuvent partir en vacances que si elles sont accompagnées
en permanence par une tierce personne. Alors, comment définir le surcoût lié à la présence de cette tierce personne (billet
d’avion, chambre d’hôtel supplémentaire, repas, ticket entrée parc de loisirs, musée...) ? Une réflexion a été menée pour
déterminer une base de référence pour ces surcoûts afin de traiter chaque demande de façon équitable.
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