cnsa-DT-mdph-web

MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
d. Quelques départements se sont investis dans un projet structuré avec les partenaires
comprenant notamment un outil spécifique de type extranet facilitant les échanges entre
MDPH et établissements
C’est notamment le cas des départements de la Nièvre, d’Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire, du Morbihan, du
Finistère, de l’Oise, des Alpes-Maritimes, des Côtes-d’Armor, du Bas-Rhin…
Ce sont des projets qui s’inscrivent dans la durée et dont la réussite dépend beaucoup, selon les MDPH, de la volonté
des acteurs, notamment les établissements et services, d’y contribuer en toute transparence.
èè
MDPH de la Somme
Un projet est en cours porté par le Conseil général avec l’adhésion de l’ARS sur l’expérimentation du logiciel SARAH
développé par le GRATH. Après avoir demandé à l’ensemble des établissements adultes de nous fournir leurs listes
d’effectifs et le nom des personnes en liste d’attente, nous avons saisi « l’étape réalisée » de toutes les personnes accueillies
dans ces structures sur notre système d’information. Travail soutenu, mais qui s’avère nécessaire à une plus grande
lisibilité des suivis. Ce logiciel permettrait à chacun de saisir au fil de l’eau les entrées et sorties des établissements.
Ces informations transmises dans nos services permettraient une grande lisibilité sur les places disponibles, éclairant la
CDAPH dans ses décisions, et mettraient clairement en évidence les besoins en ESMS sur notre département. L’ensemble
de ce travail s’est poursuivi en 2012. Le principal frein à la mise en place d’un tel projet est l’adhésion des établissements.
En effet, c’est le principe de base puisqu’ils ont la charge d’alimenter les bases selon les entrées et sorties de leur effectif
et leur liste d’attente.
MDPH de la Drôme
Pour répondre à l’une des orientations adoptées lors du schéma départemental en faveur des personnes handicapées,
il a été convenu de mettre en place le suivi de l’effectivité des décisions d’orientation prises par la CDAPH. Une enquête,
mise en ligne et hébergée par le logiciel Sphinx, a pour objectifs de mesurer l’effectivité des décisions d’orientation vers
les établissements et services médico-sociaux (ESMS) notifiées par la CDAPH et d’identifier les personnes pour lesquelles
la décision n’est pas mise en œuvre, de mesurer l’effectivité des décisions d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire (AVS)
et des orientations en CLIS ou ULIS, de mesurer l’adéquation de l’offre et de la demande de l’équipement médico-social
du département (nombre de places et selon le type de handicap). L’enquête a été mise en ligne en décembre 2011 après
l’accord de la CNIL. Les données administratives (état civil, adresse, décision d’orientation prise par la CDAPH) et les
données liées au handicap (déficience) sont renseignées par la MDPH. Les établissements et services renseignent les
admissions des nouveaux résidents, les sorties et les présents. Un comité de suivi de l’observatoire a été mis en place.
MDPH du Pas-de-Calais
L’objectif de la MDPH est d’aller plus loin en organisant une gestion concertée des admissions en ESMS pour suivre les
entrées et sorties d’ESMS en direct et échanger des informations avec eux via un portail, faciliter les admissions pour les
usagers et les ESMS par la mise en place d’un dossier unique partagé par les établissements et services concernés et leur
permettant de disposer d’informations sur la personne, de prioriser les demandes compte tenu de l’importance des listes
d’attente, de gérer les urgences et de favoriser le turnover, suivre en temps réel les besoins et l’offre de places disponibles
afin de mieux travailler en interne à la MDPH (lors de l’évaluation par l’EPE ou de la décision par la CDAPH) et de mieux
identifier les besoins de création de places (Conseil général, ARS). Le cahier des charges de ce nouveau dispositif a été
validé par les différents acteurs concernés, pour une informatisation en 2013.
138