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CNSA Décembre 2013
d. Zoom sur la fonction de contrôleur de gestion
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MDPH des Deux-Sèvres
En juin 2010, le GIP MDPH a recruté un contrôleur de gestion PCH avec pour objectifs de : garantir le bon fonctionnement
du processus d’élaboration du plan d’aide et d’attribution du droit PCH (équité et respect de la réglementation), renforcer
le travail d’articulation avec le Conseil général, élaborer des outils d’aide à la décision tant pour la MDPH que pour le
Conseil général (tableaux de bord communs permettant l’anticipation et la prospective de la dépense, éléments d’analyse
favorisant la connaissance des besoins de la population, construction de référentiels en lien avec la CNSA...). Son action
a apporté une meilleure lisibilité sur la nature de cette prestation et sur les éléments de prospective financière qui ont été
très appréciés par le Conseil général. Dans le même temps, il a su poser un cadre de référence réglementaire qui sécurise
les membres de l’équipe pluridisciplinaire et leur permet de se centrer sur leur cœur de métier, à savoir l’évaluation des
besoins des personnes.
5. Le nombre de bénéficiaires de l’ACTP continue de baisser
Les bénéficiaires étaient 136 000 en janvier 2006 ; ils sont 80 000 en juin 2012. Cette baisse est expliquée par la
bascule vers d’autres dispositifs (la PCH ou l’APA pour les plus de soixante ans) ainsi que par la mortalité (Études et
Résultats n° 829, janvier 2013). Cette baisse est observée à des degrés variables selon les départements.
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MDPH du Doubs
Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne ont baissé de 7 %.
MDPH de l’Ariège
Le nombre des bénéficiaires de l’ACTP décroît régulièrement avec 155 bénéficiaires payés au 31 décembre 2012, 165
bénéficiaires payés au 31 décembre 2011 et 180 au 31 décembre 2010.
MDPH de la Haute-Saône
Lorsque l’on regarde l’évolution du nombre de personnes ayant un droit à l’ACTP, la bascule vers la PCH n’est pas si
naturelle qu’on aurait pu l’attendre au moment de la parution de la loi. Plus particulièrement depuis 2008, si le nombre
de bénéficiaires PCH a augmenté de plus de 53,6 %, le nombre de bénéficiaires de l’ACTP n’a baissé que de 24,34 %. Cela
appelle deux remarques. La première, et on le voit régulièrement, la PCH n’est pas nécessairement perçue comme plus
intéressante par les personnes, d’une part pour celles qui relèvent de la cécité (droit à une ACTP à 80 % soit 865,94 euros
alors que le forfait cécité est, à la même date, de 599,30 euros) et d’autre part, le principe de l’effectivité freine nombre
d’entre elles. Cela contribue à expliquer la lente diminution des ACTP. La seconde : la PCH s’adresse à un public en situation
de handicap beaucoup plus large que celui de l’ACTP, permettant des ouvertures de droits à un plus grand nombre.
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