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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
b. Mais certaines initiatives permettent d’illustrer la volonté des MDPH et de leurs
partenaires de proposer une orientation au plus près des besoins en optimisant
l’ensemble des dispositifs identifiés localement, notamment pour les situations complexes
comme dans le Morbihan (56), la Haute-Vienne (87), le Pas-de-Calais (62), la Meuse (55),
la Drôme (26), la Seine-Saint-Denis (93)
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MDPH de la Côte-d’Or
Partant du constat en 2011 d’un manque d’information et d’accompagnement des personnes orientées pour la première
fois en ESAT, la MDPH, en lien avec le pôle insertion de la mutualité française Côte-d’Or et l’association UDIP, a décidé de
mettre en place un suivi des orientations et un accompagnement des personnes. Cette convention de partenariat répond à
un triple objectif : une amélioration de l’information des usagers ayant déposé une demande d’orientation vers un ESAT
et une aide à la compréhension des démarches à effectuer en vue d’intégrer la structure, une meilleure adéquation entre
les places disponibles en ESAT et les profils des demandeurs, un meilleur suivi des listes d’attente.
MDPH de la Loire
Une forte réactivité est à saluer pour les décisions d’orientation en EMS. S’agissant de l’admission des enfants en
établissement, des commissions de régulation ont été installées dès 2007 pour traiter les suites des décisions d’orientation
prises tout au long de l’année par la CDA. La MDPH tient, à travers l’organisation et l’animation de ces commissions, un rôle
de régulation et de coordination destiné à optimiser et à rendre effectives les orientations des enfants en établissements
spécialisés.
MDPH du Haut-Rhin
En 2012, une section thématique supplémentaire a vu le jour : la section spécialisée chargée des admissions prioritaires
en établissement, avec une fréquence de réunion bimensuelle pour les cas d’orientation en établissement signalés comme
urgents ou avec un enjeu particulier. Cette commission thématique préparant le travail de la CDAPH plénière a permis
de meilleures visibilité et lisibilité de l’urgence des situations sur le département et a développé un partenariat efficient
avec les établissements, notamment pour l’accueil temporaire qui garde un triple objectif : le répit familial, l’urgence, les
équipes dédiées aux « dispositifs ITEP ».
MDPH de la Sarthe
La réunion « cas complexes » (un représentant du CG, le président de la CDAPH, un représentant de l’ARS, un médecin
de l’équipe pluridisciplinaire, un représentant des établissements ainsi que les professionnels concernés par la situation)
sous l’égide de la directrice de la MDPH s’attache à examiner les situations des personnes pour lesquelles une réponse
standard ne peut être apportée : absence d’établissement, prise en charge trop lourde générant des refus de la part des
établissements d’accueil, différent important entre un établissement et un usager.
MDPH de l’Essonne
La nécessaire articulation avec les établissements et services « jeunes » a conduit, en novembre 2012, à la signature
d’un protocole d’articulation et d’annexes définissant les circuits de traitements et le rôle de chacun. La réunion animée
par la vice-présidente en charge des solidarités et de la santé a permis la signature de huit présidents d’associations
et vingt-deux directeurs d’établissements et services. Ce protocole est le premier du genre en France et a une fonction
transverse à la fois de respect du cadre réglementaire, mais aussi d’informations auprès des professionnels. Un travail
identique a été mené avec les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), qui devrait aboutir à une finalisation
en mars 2013. Il en est de même avec les centres de rééducation professionnelle (CRP) et les services du groupe La Poste.
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