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CNSA Décembre 2013
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MDPH du Territoire de Belfort
Cette mission d’observation, qui reste encore à développer, nous impose de nous doter d’outils de collecte d’informations
sur les publics et leurs besoins. Aussi, dans une première phase, il a été proposé de procéder à la codification des
déficiences de l’ensemble des dossiers actifs […] Cela nécessite l’investissement des deux médecins vacataires du pôle
adultes, du médecin scolaire qui œuvre sur le pôle enfance et des trois professionnelles de la MDPH (deux ergothérapeutes
et la responsable du pôle compensation-ergo de formation) habilitées à ouvrir les certificats médicaux. Cette campagne
de codification, très chronophage, concernera – à terme – l’ensemble des dossiers et se déroule de la manière suivante :
analyse du dossier et codage sur le dossier papier par les médecins et ergo, ouverture du volet médical dans l’applicatif
Perceaval par la DSI, création des codes dans l’applicatif par le référent informatique, enregistrement du code sous le volet
médical dans Perceaval (instructeur habilité par les médecins).
MDPH de la Haute-Garonne
Depuis 2012, les médecins, les infirmières et les coordonnateurs PA/PH des maisons des solidarités du Conseil général
(MDS 31) bénéficient de l’accès en visualisation du dossier de l’usager via l’outil GED. Sur le premier trimestre 2013, une
expérimentation va être mise en place avec deux équipes médico-sociales de MDS pour une transmission automatisée à
la MDPH des GEVA (grilles s’appuyant sur le guide multidimensionnel utilisé pour toute évaluation) renseignés après une
visite à domicile.
MDPH de l’Aveyron
Toutefois, nos données sont encore incomplètes, car des informations ne sont pas saisies (données qualitatives et
codage des handicaps). Afin de pallier cette difficulté, nous avons travaillé en 2012 à l’élaboration et à la mise en place
d’indicateurs d’activité complémentaires. Nous avons élaboré des tableaux Excel qui seront renseignés par l’ensemble
des agents et globalisés par pôle d’activité mensuellement. Une phase de test a été réalisée de juillet à décembre 2012,
le bilan est positif, la poursuite de ce projet permettra d’obtenir des résultats complets pour 2013. En ce qui concerne
le codage des handicaps, nous avons travaillé sa mise en place avec les services informatiques du département et nous
devrions pouvoir débuter les saisies au cours du premier trimestre 2013.
MDPH des Deux-Sèvres
Si le travail de collecte des données d’activité s’améliore, il reste néanmoins un important chantier relatif à la codification
des pathologies et à la saisie informatique des données d’évaluation à réaliser avant de pouvoir réellement répondre en
termes de connaissance de la population et de ses besoins.
2. La mesure de la qualité de service et de la satisfaction des usagers
a. Le dispositif national de mesure de la satisfaction des usagers mis en œuvre par la
CNSA depuis six ans doit évoluer
Depuis 2007, la CNSA a engagé une réflexion avec les MDPH et les représentants des personnes en situation de
handicap afin de proposer aux départements volontaires un dispositif de mesure de la satisfaction des usagers. Sous
la forme d’un marché public, les questionnaires élaborés avec les associations étaient collectés par un organisme
extérieur chargé de les analyser et de proposer une restitution locale et une consolidation nationale. La deuxième
vague du dispositif, sur la période 2009-2012, a été suivie par un comité partenarial.
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