You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
CNSA Décembre 2013<br />
c. Répartition par processus (ou mission)<br />
Si l’on considère les quatre processus que sont l’accueil, l’évaluation, l’instruction et l’administration générale au<br />
sein des prestations externalisées, les deux processus qui ont le plus de poids sont l’administration générale et<br />
l’évaluation (respectivement 54 % et 33 % des montants des prestations externalisées).<br />
Répartition des montants par processus<br />
54,2 %<br />
6,6 %<br />
32,6 %<br />
■ Accueil<br />
■ Évaluation<br />
■ Instruction<br />
■ Administration générale<br />
6,6 %<br />
Source : Maquettes CNSA 2012.<br />
La mission d’instruction demeure majoritairement assurée par les MDPH en interne : seuls 7 % des montants<br />
attribués à l’externalisation concernent l’instruction alors que celle-ci représente 32 % des charges de personnel<br />
pour le personnel interne aux MDPH.<br />
Les fonctions d’appui à la MDPH (administration générale) sont dans la grande majorité des cas effectuées par les<br />
conseils généraux.<br />
En conclusion de ce chapitre, essentiel pour apprécier le fonctionnement des MDPH, il faut rappeler que la plus<br />
grande part des dépenses des maisons départementales – qui avoisinent 322 millions d’euros – est constituée de<br />
charges de personnel pour 247 millions d’euros.<br />
Plus de la moitié de ces dépenses est réalisée sur le budget du GIP. Cette tendance qui a déjà été observée les années<br />
précédentes se renforce en 2012 ; elle témoigne d’une volonté de rendre les flux financiers entre les partenaires plus<br />
lisibles.<br />
Chez les contributeurs principaux, la place des conseils généraux continue de se renforcer, tendanciellement, tant<br />
dans les apports financiers que dans la mise à disposition de professionnels.<br />
La diversité des modalités d’organisation des MDPH est confirmée, d’une part dans les relations financières qu’elles<br />
entretiennent avec leurs partenaires et d’autre part dans le nombre, la nature et l’origine du personnel qui y travaille.<br />
Ces questions d’organisation méritent d’être approfondies et feront l’objet de groupes de travail nationaux et<br />
régionaux en 2014 réunissant les MDPH, les représentants des CG et la CNSA.<br />
173
Change language