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CNSA Décembre 2013
2. La procédure de conciliation, probablement encore mal connue des
usagers, reste assez peu demandée
a. Les conciliateurs sont souvent des professionnels du secteur médico-social à la retraite
alliant ainsi connaissance des dispositifs et disponibilité
Les équipes reconnaissent l’intérêt de cette fonction qui permet de nouer un dialogue avec l’usager et de lui apporter
des explications tout en constatant que cette voie de recours est peu connue des personnes et de leurs familles. C’est
une procédure exigeante et le travail du conciliateur doit pouvoir être soutenu par la MDPH : préparation et suivi
des dossiers.
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MDPH des Hautes-Pyrénées
Mise en place depuis 2007, elle n’est que trop peu sollicitée par les usagers bien que faisant l’objet d’une information au
verso de chaque notification adressée aux usagers. Pas de demande de conciliation en 2012.
MDPH de la Vendée
Également instituée en 2006, la mission de conciliation repose sur l’intervention de neuf bénévoles indépendants et
motivés. En 2012, les conciliateurs ont traité cinquante-six situations, soit une baisse importante de 30 % par rapport à
2011. Chaque conciliateur réalise en moyenne cinq conciliations par mois. La durée de traitement est toujours de vingt
jours.
MDPH du Nord
Après le démarrage relativement lent en 2011 de la mission de conciliation, en 2012 les demandes de conciliation ont
fortement augmenté, obligeant le service à s’organiser et se structurer autour d’un pilotage renforcé de la mission de
conciliation. L’arrivée au mois de mars d’une stagiaire, étudiante en master de management et gestion des collectivités
territoriales, a permis de mettre en place des outils de suivi et d’évaluation de l’activité des conciliateurs. Les tableaux de
suivi des dossiers de conciliation ont été développés et améliorés, des tableaux de bord ont été créés permettant un suivi
en temps réel de l’activité des conciliateurs, et, pour les conciliateurs eux-mêmes, d’avoir une vision de l’ensemble des
dossiers qu’ils traitent.
MDPH de l’Ardèche
Nous avons quatre conciliateurs à la MDPH. De profils variés, ce sont pour la plupart d’anciens professionnels du champ
médico-social et membres d’associations pour personnes en situation de handicap. Le faible niveau d’intervention (en
2012, quatre conciliations) nous a questionné et nous avons donc décidé de modifier notre formulaire de voies de recours
afin de faire apparaître de façon plus claire cette possibilité qui est offerte à nos usagers.
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