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CNSA Décembre 2013<br />
e. La plupart des MDPH évoquent la nécessité de mobiliser des moyens spécifiques<br />
Les MDPH signalent en effet le besoin de compétences liées à l’observation et aux systèmes statistiques sans oublier<br />
bien évidemment la prise en compte du temps supplémentaire déjà évoqué supra pour assurer le codage des<br />
déficiences et ainsi qualifier le public (voir le chapitre sur le système d’information des MDPH).<br />
Certaines MDPH peuvent bénéficier de moyens nouveaux, souvent non pérennes, du conseil général ou de l’ARS<br />
pour faire face à cette mission que les partenaires locaux jugent stratégique.<br />
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MDPH des Ardennes<br />
La MDPH des Ardennes s’est engagée dans la mise en œuvre d’un dispositif pérenne qui doit lui permettre de disposer<br />
en temps réel d’une information sur les prises en charge réalisées au sein des établissements et services médico-sociaux<br />
ardennais, conformément aux orientations prononcées par la CDAPH, d’établir et de tenir à jour une liste d’attente<br />
départementale par type d’orientation, de réaliser une étude départementale annuelle des besoins de prise en charge en<br />
établissements et services médico-sociaux permettant d’identifier les besoins satisfaits et les besoins non satisfaits, de<br />
mettre à disposition des autorités en charge de la planification le résultat des études réalisées à partir de ces informations.<br />
Dans ce contexte, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) a notifié au président du Conseil général,<br />
par courrier du 21 juin 2012, sa décision d’attribuer une subvention exceptionnelle de 48 000 euros à la MDPH des<br />
Ardennes afin que des moyens puissent être mobilisés pour réunir les informations nécessaires à la connaissance précise<br />
des besoins de prise en charge au sein des établissements et services médico-sociaux. Les autres MDPH de la région<br />
bénéficient d’une aide de même nature, l’objectif visé par l’ARS étant bien sûr de portée régionale.<br />
MDPH de l’Aube<br />
Ce recueil de données a mis en évidence le manque de moyens dont la MDPH dispose pour réaliser la saisie des pathologies<br />
et des déficiences afin de pouvoir alimenter l’observatoire régional du handicap. Afin de remédier à cette situation, l’ARS<br />
a proposé fin 2012, au moyen d’une convention avec la MDPH, un financement annuel permettant de mettre en place<br />
une procédure de codage des éléments médicaux afin de pouvoir alimenter l’observatoire régional et qualifier de manière<br />
précise les listes d’attente en ESMS.<br />
f. Quelques départements témoignent des résultats de ce travail de codage ou d’enquêtes<br />
thématiques pour répondre à des demandes précises de l’ARS ou du conseil général en<br />
matière de programmation<br />
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MDPH du Territoire de Belfort<br />
L’ARS nous a sollicité afin de connaître le nombre des enfants qui, au cours de l’année 2011, avaient fait l’objet par la CDA<br />
d’une orientation ou d’un accompagnement relevant du champ des troubles autistiques. La codification ci-dessus nous a<br />
permis de répondre précisément aux besoins de cette enquête.<br />
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