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CNSA Décembre 2013
b. Comme les années précédentes, les MDPH évoquent la tension qui pèse sur les équipes
chargées de ces procédures pour répondre aux besoins des élèves et des familles dans un
temps contraint par le calendrier scolaire
Dans le cadre des travaux de la CDAPH, les MDPH en partenariat avec l’Éducation nationale tentent de caler les
décisions sur les cycles d’apprentissage des enfants.
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MDPH des Deux-Sèvres
En ce qui concerne les enfants, l’augmentation des demandes d’auxiliaires de vie scolaires (AVS) et de scolarisation
collective (+ 68 % entre 2007 et 2012), concentrées sur six mois de l’année, génère un rythme de rencontres-réunions
difficilement soutenable pour le personnel d’encadrement.
MDPH de l’Hérault
Un partenariat fort avec l’Éducation nationale a été établi avec la contribution de vingt-deux enseignants-référents. Afin
de réguler l’arrivée et le traitement des dossiers en fonction du calendrier scolaire, une sectorisation a été mise en place
au sein du pôle enfants.
MDPH des Hautes-Pyrénées
Entre 2010 et 2011, il y a eu une augmentation des demandes de 25 % concernant le nombre d’AVS et de 27 % entre
2011 et 2012. Les ajournements dus à des dossiers incomplets ou dont les éléments ne permettaient pas à l’équipe
pluridisciplinaire de faire une proposition de PPS ont représenté un surcroît d’activité de 21 % par rapport au nombre de
demandes déposées.
MDPH de l’Ardèche
L’activité de la MDPH liée à la scolarisation des enfants fait émerger plusieurs pics d’activité notamment en mars et mai
pour un traitement des demandes qui doit intervenir avant juillet. C’est pourquoi il a été décidé d’étoffer l’équipe par un
renfort administratif de quatre mois sur la campagne enfant et, depuis septembre, un médecin-pédiatre vient renforcer
les équipes d’évaluation.
c. Pour mémoire, la synthèse des rapports d’activité 2011 évoquait la demande des MDPH
que soient explorées « la frontière souvent ténue entre adaptation du droit commun,
compensation, troubles des apprentissages et handicap » et la « prise en compte
croissante de ces troubles des apprentissages au titre du handicap »
Les MDPH font ainsi écho aux rapports précités qui insistent sur la nécessité de mieux évaluer les besoins des enfants
pour mieux distinguer besoins pédagogiques et besoins de compensation.
L’arrivée du plan d’accompagnement personnalisé (PAP) dans le cadre de la loi de refondation de l’école porté par
les équipes de l’Éducation nationale, et destiné à proposer un accompagnement pédagogique spécifique devrait
répondre aux attentes des MDPH.
Certaines MDPH s’organisent et renforcent leurs compétences afin de mieux cerner les besoins réels des enfants
présentant des troubles des apprentissages.
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