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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
MDPH des Hautes-Alpes
L’expérimentation a pour but de tester la pertinence et l’efficacité de nouveaux processus dynamiques d’évaluation de
l’employabilité des personnes handicapées. Selon la situation des personnes, la MDPH a mobilisé ou non la prestation
d’évaluation externe (dans la limite du volume de prestations alloué). L’accompagnement par la structure Handirect 05
s’est réalisé sur une période de douze semaines pendant laquelle plusieurs modules ont été travaillés. Cette prestation
avait pour but de vérifier l’employabilité d’une personne orientée par la MDPH en étant accompagnée par un référent
unique. La prise en compte de la motivation, des compétences, des capacités de la personne, ainsi que de ses acquis,
de ses expériences antérieures et de son environnement global a conduit à un diagnostic complet de la situation des
personnes accompagnées. Les membres du comité de pilotage souhaitent affiner la connaissance du devenir des usagers
après réalisation de leur bilan, et enquêter également auprès des employeurs ayant embauché une partie de ces usagers.
MDPH du Loiret
Lancée en mai 2011 suite au rapport L’emploi un droit à faire vivre pour tous, l’expérimentation sur l’évaluation de
l’employabilité des personnes handicapées s’est poursuivie courant 2012. Pour rappel, les bénéficiaires de ce dispositif
sont des demandeurs d’AAH dont le taux de handicap se situe entre 50 et 79 % avec une restriction substantielle et
durable d’accès à l’emploi (RSDAE) […] Quatre-vingt-six personnes sur le Loiret ont bénéficié d’un bilan médico-psychosocioprofessionnel
entre le 1er septembre 2011 et le 30 juillet 2012. Un bilan du dispositif sera réalisé sur le premier
semestre 2013. Une réflexion sera éventuellement engagée pour une pérennisation du dispositif et son déploiement sur
l’ensemble du territoire.
b. Certaines MDPH regrettent, en 2012 comme en 2011, la fin du dispositif Appui projet
proposé par l’AGEFIPH, sans dispositif alternatif
Elles témoignent de l’intérêt de cette prestation et des résultats obtenus tant pour les usagers que pour les prestataires
et les services de la MDPH.
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MDPH de l’Ain
Le dispositif Appui projet a été sollicité pour 131 personnes (199 en 2011) de janvier à octobre, date de fin de mandatement
de ce dispositif d’évaluation approfondie mis en œuvre par Orsac Insertion, prestataire de l’Association de gestion du
fonds d’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH), qui a arrêté le financement de cette action expérimentale mise
en œuvre à l’été 2009 sans alternative mobilisable par la MDPH, et alors que les autres outils mis en œuvre par l’AGEFIPH
(notamment PPS) ne sont plus mobilisables directement par la MDPH.
MDPH du Cher
Malgré l’intérêt de cette mesure, l’AGEFIPH a mis fin à cette action au 31 décembre 2012. Entre 2009 et 2012, année de
clôture de l’action, 600 prescriptions ont été réalisées dans le département du Cher. Le travail partenarial entre l’association
CTP Missions et la MDPH s’est révélé très utile et a apporté des éléments d’information sur le parcours et les projets des
personnes handicapées qui sont nécessaires à l’étude des droits. La MDPH avait intégré cette action dans ses procédures
et les préconisations d’orientation étaient notées dans les notifications aux travailleurs handicapés afin d’être partagées
avec Pôle emploi et Cap emploi. Le recueil de données fournies par CTP Missions a aussi permis de guider les équipes
de professionnels et la CDA. La fin de cette mesure a nécessité de revoir les processus d’évaluation et de compenser cette
perte d’expertise sans toutefois obtenir un résultat aussi riche en recueil d’éléments et de projets.
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