cnsa-DT-mdph-web

CNSA Décembre 2013
11
Système d’information et pilotage des MDPH : Des outils
informatiques encore en cours de développement en vue
de l’efficience du service rendu
1. Les MDPH poursuivent et enrichissent leurs projets informatiques
Plus de trois millions de demandes sont adressées chaque année aux MDPH faisant de celles-ci le pivot potentiel du
système d’information relatif aux besoins des personnes handicapées et à leur accompagnement.
Les MDPH se sont dotées depuis 2006 d’outils informatiques en remplacement des anciennes applications nationales
des CDES et COTOREP. Conformément à la loi du 11 février 2005, la CNSA s’est vu confier la mise en œuvre d’un
système d’information national (SIPAPH) alimenté par les données individuelles des MDPH afin de collecter des
données d’activité, les caractéristiques des personnes et les décisions. L’arrêté du 13 octobre 2010 a précisé la nature
des données à transmettre par les MDPH.
Le fonctionnement du SIPAPH dépend du bon fonctionnement des SI de chaque MDPH, du type de données
renseignées et de la qualité de ces données. Trois éditeurs de logiciels assurent l’informatisation de la plus grande
partie des MDPH. Les différences de paramétrages des applications, les problèmes rencontrés par les MDPH pour
stabiliser leurs systèmes d’information et leurs difficultés à mobiliser des compétences informatiques et statistiques
en interne ainsi que les rythmes différents de déploiement fragilisent la consolidation nationale attendue du SIPAPH,
qui se heurte également à des difficultés extérieures aux MDPH.
Les rapports 2012 permettent de mesurer, comme en 2011, combien le projet informatique des MDPH est structurant,
mais également déstabilisant pour elles. Plusieurs chantiers sont en cours.
a. La stabilisation de leurs applications métiers
Les ajustements proposés, souvent obtenus après de difficiles négociations avec leurs éditeurs, visent à fluidifier
le processus de traitement des demandes en s’adaptant au mieux à l’ergonomie de travail des équipes avec pour
objectif une amélioration de la qualité de service rendu pour les personnes en situation de handicap.
Une MDPH (Finistère – 29) indique qu’au regard des difficultés rencontrées avec le logiciel initial, un nouvel appel
d’offres a été lancé.
èè
MDPH des Ardennes
Plusieurs actions significatives sont à noter en 2012 : l’installation d’une nouvelle version de Perceaval MDPH (version 2) offrant
des avancées intéressantes pour le fonctionnement (meilleure réactivité des écrans, gestion des PCH, modification possible de
certains champs, utilisation de champs supplémentaires pour le publipostage, enregistrement et suivi des orientations réalisées
affinés…) ; un groupe de travail sur la compréhension des notifications (fond et forme des commentaires) ; quatre-vingt-seize
modèles de publipostage sont désormais injectés dans Perceaval (courriers, ordre du jour de la CDAPH et des équipes locales,
notifications, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé de scolarisation…), ce qui permet une fusion de données
et un gain de temps tout en maintenant la possibilité de personnaliser les correspondances adressées aux usagers.
MDPH du Cantal
Un groupe a travaillé au paramétrage du module recours qui, en fin d’année, n’est pas opérationnel, car en attente
d’une réponse de l’éditeur sur un point bloquant empêchant le déroulé de la procédure. Un gros travail de révision des
notifications a été entrepris afin d’améliorer leur lisibilité et leur compréhension auprès des usagers et de renforcer leur
sécurité juridique en ajustant les motivations des décisions.
141