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CNSA Décembre 2013
MDPH de la Manche
Le GEVA-dossier est le support de la présentation : c’est une synthèse de l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire, de
son argumentation et de la situation individuelle de l’usager. Équipés d’un accès à IODAS et à la GED, ils peuvent, le cas
échéant, apporter des compléments d’information.
MDPH de l’Ain
Un nouveau règlement intérieur a été travaillé et voté en 2012 avec notamment le souci de rappeler les règles éthiques et
de mieux cibler les présentations de dossiers, afin de valoriser l’apport des membres de la CDA.
b. Modalités d’accueil et d’écoute des usagers en CDAPH
En 2012, sur un échantillon de soixante-dix-sept MDPH, 9 700 personnes ont été reçues par la CDAPH.
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MDPH de la Haute-Garonne
Afin de faciliter l’expression des usagers lors de l’accueil des usagers par la commission, des procédures précises ont
été mises en place qui permettent notamment aux personnes de connaître en amont la composition de la CDAPH, la
disposition et la répartition des membres dans la salle et le déroulement de l’audition.
MDPH de l’Aisne
Afin de faciliter la compréhension du plan d’aide par les familles, des rendez-vous en comité restreint sont toujours
proposés. Cette instance est composée de représentants des associations pour personnes handicapées, de la directrice
adjointe chargée de l’évaluation et du chef de pôle accès aux droits adultes ou enfants selon les situations. Ces rendezvous
sont à géométrie variable selon les situations : un comité pour les adultes, un autre pour les enfants.
MDPH des Hautes-Pyrénées
La CDAPH s’est dotée d’une instance d’audition permettant d’entendre les usagers qui en font la demande. Cette
commission est composée d’un membre du Conseil général, d’un membre représentant l’État et d’un membre représentant
les associations. En 2012, la commission d’audition a reçu vingt-trois usagers.
MDPH de la Côte-d’Or
La CDA a choisi de mettre en place une organisation lui permettant de recevoir en dehors des séances plénières les
personnes qui souhaitent exposer leur situation et leur projet de vie. Un comité restreint, composé de membres de la CDA,
a donc été constitué à cette fin […] En 2012, 156 personnes ont été reçues par le comité restreint (172 en 2011).
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