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CNSA Décembre 2013
MDPH de la Mayenne
Dès septembre 2012, la MDPH a défini avec la direction départementale des services de l’Éducation nationale la stratégie
de déploiement du GEVA-Sco en Mayenne. La mise en place de cet outil nécessite un temps d’appropriation par les
enseignants-référents et les membres de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Ils ont travaillé conjointement à l’analyse
de cet outil pour préparer une session de formation commune animée par la CNSA en novembre 2012. Cela a permis
également de croiser ce nouvel outil avec les formulaires de recueil de données pour l’évaluation actuellement actualisés.
À l’issue, le formulaire GEVA-Sco a été complété afin de garantir un recueil d’information optimal par rapport à l’existant.
Le GEVA-Sco est utilisé sur l’année scolaire 2012-2013 par les enseignants référents dans le cadre des équipes de suivi
de scolarisation de manière expérimentale. Les retours feront l’objet d’une synthèse par le coordonnateur des évaluations
scolaires de la MDPH, donnant lieu à un échange avec les enseignants-référents. L’Éducation nationale a dès cette année
scolaire introduit une présentation et une formation à l’utilisation du GEVA-Sco dans les stages destinés aux enseignants
du premier degré accueillant dans leur classe un enfant en situation de handicap. Cet effort sera poursuivi lors de l’année
scolaire 2013-2014. En lien avec la MDPH, l’Éducation nationale a décidé de la généralisation de l’utilisation du GEVA-Sco
à compter de la rentrée 2013.
MDPH du Rhône
Ainsi, un travail a été réalisé sur le GEVA-Sco et sur la création des AVS mutualisées. De nouveaux documents ont été
expérimentés en lien avec la DSDEN afin d’être prêts pour la rentrée 2013. Après avoir été testés auprès de deux enseignantsréférents
et un gestionnaire, une présentation conjointe à destination de tous les gestionnaires et enseignants-référents
a été organisée.
e. Les équipes des MDPH font également un retour de la mise en œuvre du décret du
23 juillet 2012 relatif à l’aide mutualisée et à l’aide individuelle apportées aux élèves
handicapés
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MDPH de la Haute-Vienne
Depuis la rentrée 2012, suite au décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée
apportées aux élèves handicapés, la CDAPH a commencé à prendre des décisions d’aide humaine mutualisée pour des
situations d’élèves ne nécessitant pas d’aide continue et soutenue. La plupart du temps, ce sont des élèves de collège,
le plus souvent des jeunes ayant des troubles des apprentissages pour lesquels une assistance ponctuelle est suffisante.
Mais la mutualisation peut aussi apparaître pour des élèves ayant des retards cognitifs sans trouble du comportement,
mais ayant besoin de stimulation dans des moments d’apprentissage précis. Une difficulté persiste induite par l’obligation
faite par le décret de n’affecter sur les missions mutualisées que des personnels au statut d’assistant d’éducation. Le
nombre de ces personnels étant contingenté, les services académiques sont souvent en difficulté pour mettre en œuvre
les décisions de la CDAPH.
MDPH de la Charente-Maritime
La mise en place de l’aide mutualisée à l’école fera l’objet d’un chantier sur l’année 2013. En effet, l’équipe pluridisciplinaire
va devoir évaluer les besoins d’accompagnement en termes de tâches et non plus en termes de quotité horaire. La
participation du référent scolaire de la MDPH à toutes les réunions organisées par la CNSA sur ce thème a facilité la mise
en place et l’appropriation des nouveaux supports par l’équipe. Cette mise en œuvre a également permis de renforcer
le partenariat avec les services de l’Éducation nationale fortement impliqués dans l’information auprès des directeurs
d’établissements et des enseignants-référents.
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