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CNSA Décembre 2013
MDPH de la Seine-Saint-Denis
L’étude menée par le CEDIAS CREAHI sur les enfants sans solution en Île-de-France peut être rappelée pour expliquer
les raisons de la baisse du nombre d’admissions entre 2011 et 2012. Cette étude relève notamment un manque de
places important en Seine-Saint-Denis, privant de nombreux enfants d’un accès à un établissement. Plus qu’ailleurs
en Île-de-France, nombreux sont les enfants qui n’entrent jamais dans un établissement (les enfants sans solution ne
sont donc pas seulement des enfants qui ont des ruptures dans leur parcours de scolarisation). Si l’on note une hausse
des admissions entre 2010 et 2011, sans ouverture d’établissement, puis une baisse entre 2011 et 2012, il est possible
que les établissements aient d’abord accueilli des jeunes en sureffectif puis soient retournés à l’effectif correspondant à
leur autorisation. La baisse du nombre d’admissions en EMS hors département entre 2011 et 2012 laisse penser que les
établissements d’autres départements atteignent aussi une certaine limite d’absorption des besoins de notre département.
Certains de ces établissements nous ont d’ailleurs déjà signalé avoir recentré leurs admissions en priorité sur les enfants
ressortissants de leur territoire, ce que leurs tutelles leur recommandent, pour limiter les temps et coûts de transports.
Néanmoins, ces établissements d’autres départements continuent sur ces deux dernières années d’absorber une forte
proportion des admissions (25 %), ce qui tendrait à confirmer l’insuffisance de places disponibles dans notre département
et l’obligation faite aux familles d’utiliser les structures hors Seine-Saint-Denis pour mettre en œuvre l’orientation
prononcée par la CDAPH.
b. Les rapports permettent aussi de dresser des constats plutôt positifs dans certains cas
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MDPH de la Creuse
Au 31 décembre 2012, aucun enfant n’était sur liste d’attente pour une admission en établissement. Ceci a été rendu
possible par la création de places en foyer occupationnel par le Conseil général pour des jeunes maintenus en IME dans
le cadre de l’amendement Creton, libérant ainsi une dizaine de place en IME.
MDPH du Morbihan
On observe en 2012 une diminution des orientations en foyer de vie (FV) et en foyer d’accueil médicalisé (FAM), qui
découle de l’ouverture de places supplémentaires dans ces structures.
MDPH de la Loire-Atlantique
En 2012, la baisse notable d’amendement Creton ayant une orientation ESAT s’explique par la mise en place des dispositifs
APICS ET CAPIJH qui offrait quatre-vingts places supplémentaires dans le cadre de l’expérimentation. Les orientations en
direction des FAM et FV restent importantes, mais constantes.
MDPH de l’Orne
L’ouverture partielle de la MAS La Clairière à La Ferté-Macé a permis à neuf personnes de sortir des listes d’attente, pour
certains des jeunes en amendement Creton à l’IEM La Forêt. Quelques places ont également été ouvertes à la MAS La
Source de L’Aigle. Pour ces deux ouvertures, la MDPH a travaillé avec les directeurs d’établissements afin de prioriser les
personnes en attente.
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