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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
3. Les décisions de prestation de compensation : une augmentation de
8,2 % entre 2011 et 2012
En 2012, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instances décisionnaires
des MDPH, ont pris environ 218 000 décisions de PCH. La part des décisions PCH dans l’ensemble des décisions prises
par les CDAPH est de 7 %.
Le nombre de décisions prises continue d’augmenter, mais à un rythme plus faible que les années précédentes. La
montée en charge des décisions se poursuit en 2012 (+ 8,2 %) ; elle est moindre qu’en 2011 (+ 15,4 %).
Au cours de l’année 2012, 18 000 décisions relatives à la prestation de compensation ont été prises chaque mois en
moyenne (graphique 3). Bien que continuant d’augmenter, le nombre moyen de décisions prises par mois progresse
plus faiblement que les années précédentes : + 0,6 % en moyenne par mois en 2012, + 1,2 % en moyenne par mois
en 2011, + 2 % en 2010, + 1,7 % en 2009 et + 4 % en 2007 et 2008.
Graphique 3 : Évolution mensuelle lissée des décisions de PCH entre 2006 et 2012
25 000
Nombre moyen de décisions PCH prises, par mois
20 000
15 000
10 000
5 000
0
3 995
2 862
2 384
1 574
59 455
921
janv-06
mars-06
mai-06
6 573 6 597
5 938
5 300
4 635
juil-06
sept-06
nov-06
janv-07
mars-07
mai-07
juil-07
sept-07
10502
10 022
9 433
8 957 9 466
8 343 8 781
7 837 7 929
9 944
nov-07
janv-08
mars-08
mai-08
juil-08
sept-08
nov-08
janv-09
mars-09
10 729 11 272 11 219
10 289
Mois
13 403
18 891 18 965
18 609
17 054
17 625
17 900 17 904
18 548
16 879
16 993
16 510 17 349 16 736
16 065 16 023
16 492
15 554
15 390
14 879
13 979
14 534
14 596
13 085
12 249
13 382
mai-09
juil-09
sept-09
nov-09
janv-10
mars-10
mai-10
juil-10
sept-10
nov-10
janv-11
mars-11
mai-11
juil-11
sept-11
nov-11
janv-12
mars-12
mai-12
juil-12
sept-12
nov-12
Source : Enquête mensuelle PCH, CNSA *extrapolées à la population française, données définitives.
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