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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012<br />
c. Les dépenses propres des MDPH<br />
En 2012, comme les années précédentes, plus de la moitié (59 %) de l’ensemble des dépenses d’investissement et<br />
de fonctionnement est réalisée directement sur le budget du GIP. Il est néanmoins nécessaire de garder à l’esprit<br />
que ces dépenses sont en parallèle supportées par les partenaires par le biais des crédits versés à la maison<br />
départementale (notamment le conseil général).<br />
Il n’y a pas de corrélation évidente cette année encore entre les dépenses de fonctionnement et la part des dépenses<br />
propres des MDPH, mais, au contraire, une grande disparité qui reflète également celle du degré d’autonomie des<br />
MDPH à l’égard des membres du GIP.<br />
Les dépenses de personnel prises en charge sur le budget propre de la MDPH représentent 43 % du total des<br />
dépenses de fonctionnement, 20 % correspondent à des mises à disposition des conseils généraux et 14 % de l’État.<br />
Les refacturations contribuent à clarifier les flux financiers entre les MDPH et leur principal contributeur, le conseil<br />
général, puisque plus de la moitié des charges de personnel de ce dernier sont refacturées aux MDPH, tout en<br />
sachant que des crédits sont par ailleurs versés à la MDPH en recette pour permettre ce remboursement.<br />
Ainsi, si la part des charges de personnel relevant de la MDPH avant refacturation est relativement stable depuis<br />
2009 (28 % en 2012, 26 % en 2011, 24 % en 2010 et 26 % en 2009), la part de ces charges de personnel refacturée à<br />
la MDPH augmente d’année en année : 33 % en 2012 (plus de la moitié des charges de personnel du CG), 31 % du<br />
total en 2011, 25 % en 2010 et 20 % en 2009.<br />
L’ensemble des MDPH paie ainsi au final, directement ou indirectement, plus de la moitié des frais de personnel<br />
(60 %).<br />
Valorisations des charges de personnel<br />
avec refacturation - 2012<br />
Valorisation des charges de personnel<br />
sans refacturation - 2012<br />
18 %<br />
28 % 49 %<br />
60 %<br />
2 %<br />
9 %<br />
3 %<br />
8 %<br />
0,3 %<br />
3 %<br />
8 %<br />
3 %<br />
9 %<br />
0,3 %<br />
■ MDPH<br />
■ CG<br />
■ DDCSPP<br />
■ DIRECCTE<br />
■ EN<br />
■ OSS<br />
■ Autre<br />
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