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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
On peut également analyser l’écart entre ETP et ETP travaillés pour chaque processus :
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
■ ETP
■ ETPT
Accueil Évaluation Instruction Administration
générale
Il nous a paru intéressant d’observer la différence entre les postes de médecin théoriques (ETP) et le nombre
d’ETP travaillés pour les médecins dans la mesure où les MDPH font état d’une véritable difficulté pour recruter ou
maintenir en poste ces collaborateurs essentiels dans le parcours des dossiers. On a ainsi en 2012 environ 415 ETP
de médecins, mais « seulement » 370 ETPT.
Si on rapproche les effectifs et la taille du département, on observe qu’ils ne sont pas parfaitement corrélés. Il existe
des différences significatives entre des départements de taille semblable, inégalités qui peuvent résulter de l’effectif
présent lors de la création en 2006 et transféré des anciennes commissions ou de l’importance du renfort de postes
au cours des années d’installation.
On comptabilise par ailleurs 88 ETP supplémentaires apportés par les conseils généraux cette année.
Cette année encore, le nombre de mises à disposition de l’État diminue (- 68 ETP), même si cette diminution est
compensée financièrement (30 000 euros par poste).
En 2012, on compte 139 ETP supplémentaires employés directement par la MDPH par rapport à 2011 (+ 9 %).
Certaines MDPH continuent donc à recruter, ce qui implique – pour elles ou pour les services départementaux – une
charge de gestion des ressources humaines supplémentaire.
Au total, soixante-trois MDPH déclarent être employeurs d’une partie des effectifs du GIP (contre cinquante-neuf
en 2011), c’est-à-dire qu’elles ont procédé elles-mêmes au recrutement de ce personnel, avec pour contrepartie le
versement de sa rémunération 11 .
À l’inverse, certaines MDPH rapportent que, du fait du coût de la taxe sur les salaires et des charges sociales
supérieures lorsqu’elles sont payées par les GIP MDPH, elles étudient la possibilité de transférer leurs effectifs aux
conseils généraux.
Le graphique suivant illustre la part des ETP de la MDPH (sans prise en compte des externalisations) par catégorie
d’employeur.
11 Ce personnel peut être constitué de contractuels de droit public ou de contractuels de droit privé.
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