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CNSA Décembre 2013
800
700
600
Comparaison des coûts de fonctionnement des MDPH en 2012
Échantillon : 92 MDPH
Dépenses de personnel (dont 6 411 bis) rapportées au nombre de dossiers
Dépenses de fonctionnement (hors personnel) rapportées au nombre de dossiers
500
400
300
200
100
€
48
23
973
15
90
20A
20B
09
46
55
04
53
32
52
07
36
61
65
70
58
43
10
08
39
18
12
86
972
41
47
40
24
79
73
16
89
11
87
88
03
971
66
81
01
37
85
74
72
25
17
14
71
22
26
80
45
84
51
64
974
30
63
02
54
56
68
42
67
27
49
91
94
95
38
60
77
57
78
29
76
92
35
44
06
83
31
33
75
69
62
13
59
MDPH par ordre croissant de nombre de dossiers*
*Nombre de personnes ayant déposé au moins une demande en 2012.
e. La structure des apports des différents financeurs
Les apports des partenaires comprennent :
Source : Maquettes et échanges annuels CNSA 2012.
• les dotations financières qu’ils versent à la maison départementale (en recette pour la MDPH) ;
•
les dépenses qu’ils effectuent à titre gratuit pour la MDPH, en fonctionnement et en investissement (dépenses
de téléphone, d’entretien, de mise à disposition de personnels… valorisées dans la maquette). Ces dépenses
sont ainsi les apports en nature à titre gratuit que les MDPH tentent chaque année de valoriser au plus près
de la réalité.
Au niveau national, la répartition des apports entre les différents financeurs est inchangée en 2012 par rapport à 2011.
19 %
3 %
2 %
41 %
■ Conseils généraux
■ État
■ CNSA
■ Sécurité sociale
■ Autres (Mutualité, CRAM...)
35 %
Source : Maquettes CNSA 2012.
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