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CNSA Décembre 2013
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Emploi et AAH : Une activité pour l’aide à l’insertion
professionnelle, qui s’inscrit dans un paysage de
multipartenariat
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes
handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap dite loi Blanc a posé le principe
de la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’État, Pôle emploi, l’AGEFIPH,
le FIPHFP et la CNSA. Pour son application, la convention fait l’objet de déclinaisons régionales ou locales associant
les MDPH et l’ensemble des acteurs concourant à l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les
organismes de placement spécialisés sont consultés pour avis. Ces conventions régionales et locales s’appuient sur
les plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Cette convention promeut le développement du travail en réseau et du suivi collectif pour le traitement de situations
des personnes, notamment les situations complexes. Elle engage les acteurs locaux à se mobiliser autour du
maintien dans l’emploi et de l’amélioration des procédures d’urgence en matière de RQTH. La CNSA et les MDPH
se sont fortement mobilisées tout au long de l’année 2012 pour les travaux préparatoires à la rédaction de cette
convention qui est en cours de signature.
Les rapports d’activité 2012 des MDPH témoignent de leur mobilisation, dans l’esprit de cette convention, au service
de l’emploi des personnes en situation de handicap et dans un contexte économique et social qui reste difficile.
1. L’activité en matière d’emploi pour les MDPH reste importante
Elle représente, comme en 2011, la moitié de l’activité des MDPH en incluant l’impact de la réforme de l’AAH
(évaluation systématique de l’employabilité).
En consolidation nationale, l’activité relative aux demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
et d’orientation et de formation professionnelles reste stable : 16 % de demandes de RQTH en 2012, comme en
2011 ; demandes d’orientation et de formation professionnelle en légère augmentation (11 % en 2012). Si les
proportions restent stables, on constate toutefois une hausse continue des demandes d’AAH, de RQTH et d’orientation
professionnelle. Cette tendance n’est cependant pas homogène dans tous les départements, certains signalant une
activité à la baisse.
Les MDPH qui font état d’une augmentation non négligeable des demandes de RQTH pointent également le nombre
de rejets, un nombre important de demandes apparaissant sans objet ou liées à des difficultés sociales et financières.
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MDPH des Côtes-d’Armor
Le nombre de demandes de RQTH a augmenté de 12 % et les ORP de 14 %.
MDPH des Yvelines
Le nombre de décisions relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) augmente encore en
2012, à l’instar des années passées. La part des premières demandes est en hausse de 4 %, les renouvellements de 6 %.
Les décisions d’orientations professionnelles ont continué de progresser comme chaque année, en l’occurrence de 7 %
entre 2011 et 2012. Cette augmentation touche à la fois les décisions relatives à une première demande ainsi que les
renouvellements.
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