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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
Le montage du plan de financement, parfois complexe, permet de limiter le reste à charge pour l’usager.
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MDPH de la Haute-Saône
Le reste à charge en pourcentage a globalement progressé entre 2011 et 2012 pour passer de 10,03 %, soit 409,30 euros,
à 14,21 % soit 554,62 euros (ce taux était de 16,56 % soit 674,53 euros en 2010) […] L’évolution des taux de participation
présentés ici pour les dossiers vus en commission en 2012 masque en partie les difficultés grandissantes à finaliser les
plans de financement et à obtenir les décisions des organismes sollicités. Ceux-ci opposent de plus en plus souvent à la
MDPH le souhait d’attendre que les autres financeurs se soient prononcés pour statuer sur une sollicitation. Pour l’heure,
chaque situation semble avoir trouvé une solution, mais cela nécessite du temps d’explications, d’échanges.
MDPH de Lot-et-Garonne
Le reste à charge moyen pour les personnes handicapées tous types d’aides confondus est de 7,41 % soit 92,6 % de
couverture financière. En 2008, 63 % des dossiers ne laissaient aucun reste à charge à la personne contre 57 % en 2009.
En 2010, 39 % des dossiers ne laissaient aucun reste à charge. En 2011, seuls 26 % des demandes ne laissent aucun reste
à charge. En 2012, 42 % des demandes ont été financées en totalité.
4. Le fonds de compensation intervient sur plusieurs types de
demandes
Dans l’enquête 2010, la totalité des fonds de compensation intervenait (soixante-sept répondants) pour le financement
des aides techniques. La quasi-totalité prenait en charge les aménagements de logement et les aménagements de
véhicule. La moitié des fonds intervenait pour le financement de charges exceptionnelles ou spécifiques incluant
les aides aux vacances. Pour mémoire, 21 % des fonds participaient au financement de l’aide humaine et 19 % au
surcoût lié aux frais de transport.
Les aides techniques et l’aménagement de logement restent les principaux types d’intervention du FDC en 2012.
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MDPH de l’Ain
Ce fonds social, qui s’est réuni neuf fois en 2012, intervient pour compenser les restes à charge des aides techniques,
aménagements de logement et de véhicule ou surcoûts exceptionnels liés au handicap, après intervention de la PCH.
145 personnes se sont vu accorder une aide du fonds départemental de compensation du handicap en 2012 pour un
montant moyen de 1 806 euros. La majeure partie des aides en coût concerne des aménagements de logement et les
fauteuils roulants électriques (ou la motorisation de fauteuils roulants manuels). Par ailleurs, un bénéficiaire du fonds sur
trois l’est au titre d’un aménagement de logement et un sur cinq au titre d’un fauteuil roulant électrique.
MDPH de l’Hérault
Les aides techniques représentent 70 % des aides accordées avec un montant moyen de 1 228 euros. L’analyse montre
une part majoritaire d’aides accordées au titre de fauteuils roulants et véhicules pour personnes handicapées (50 % de
l’ensemble des aides techniques) ; viennent ensuite les prothèses auditives (17 %), le tiers restant étant composé d’autres
aides à la communication, de dispositifs de maintien au domicile et d’aide à la vie. Ensuite vient l’aménagement du
logement avec un montant moyen accordé de 1 049 euros.
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