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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
Des organisations par thématiques émergent également : urgence, âges…
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MDPH d’Indre-et-Loire
Afin de privilégier l’approche des besoins des personnes handicapées dans leur globalité, il a été décidé d’organiser
des commissions par tranche d’âge : une commission enfance, une commission 16-25 ans, une commission généraliste
adulte.
MDPH de la Corse-du-Sud
En 2012, la CDAPH a tenu séance à vingt-cinq reprises, soit onze commissions en séance plénière et quatorze commissions
en séance simplifiée. En effet, conformément au souhait de la commission exécutive de la MDPH et à la réglementation du
fonctionnement des maisons départementales, la CDAPH est divisée en une commission plénière qui étudie principalement
les demandes de prestations de compensation ainsi que les demandes dont l’avis de l’équipe pluridisciplinaire pourrait
être litigieux, une commission simplifiée qui examine les demandes dites simples telles que les renouvellements et celles
ne portant pas à discussion ou débat. 1 205 décisions ont été prises en commissions plénières et 4 328 en commissions
simplifiées.
MDPH de l’Hérault
Une commission spécialisée commune aux secteurs adultes et enfants est organisée une fois par mois. Des formations
simplifiées sont organisées pour les propositions de renouvellements à l’identique ainsi que pour les demandes de cartes
ou de RQTH seules.
MDPH du Haut-Rhin
En 2012, une section thématique supplémentaire a vu le jour : la section spécialisée chargée des admissions prioritaires
en établissement avec une fréquence de réunion bimensuelle pour les cas d’orientation en établissement signalés comme
urgents ou avec un enjeu particulier. Cette commission thématique préparant le travail de la CDAPH plénière a permis de
meilleures visibilité et lisibilité de l’urgence des situations sur le département et de développer un partenariat efficient
avec les établissements, notamment pour l’accueil temporaire qui garde un triple objectif : le répit familial, l’urgence, le
séjour de rupture pour les personnes déjà hébergées en établissement.
3. Les rapports permettent d’appréhender les modes de présentation
des dossiers, d’audition des personnes et d’explication de la décision
a. Modalités de présentation des dossiers
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MDPH du Finistère
Les dossiers présentés en CDAPH peuvent être regroupés sur des listes ou faire l’objet d’une présentation individuelle.
Dans ce cas, les PPC sont projetés sur un écran et les situations sont toutes présentées suivant le même schéma décliné
sur une fiche CDAPH qui permet de formaliser l’analyse de la demande, les conclusions de l’évaluation, les remarques
de l’usager. Ces présentations sont faites par un médecin de la MDPH ou par les chargés de développement de l’insertion
professionnelle ou de la scolarisation.
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