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CNSA Décembre 2013
5. L’élaboration des PPC et leur transmission avant passage en CDAPH
restent des pratiques marginales et principalement liées à une
demande de PCH
Beaucoup de MDPH évoquent les difficultés à inscrire un véritable plan personnalisé de compensation dans leur
processus informatique. Leurs modules informatiques reprennent essentiellement les différents types de droits ou
prestations, et se prêtent mal à la description plus littéraire des besoins et des réponses dans toutes leurs dimensions.
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MDPH de la Creuse
Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer le PPC, car tel qu’il a été créé dans le logiciel, il ne donne pas complètement
satisfaction : les besoins des personnes ne sont pas repris, c’est uniquement le type de prestations qui apparaît et la
réponse apportée.
MDPH de la Somme
Les plans personnalisés de compensation (PPC) sont toujours réalisés pour chaque demande de PCH, soit un PPC
global pour l’ensemble des éléments quand cela s’avère possible. Les PPS aussi sont transmis aux familles dès que des
modifications sont nécessaires pour la scolarité de leurs enfants. Au total 6 551 PPC, dont 3 664 PPS, ont été rédigés par
la MDPH. 2 046 pour la PCH adultes et 281 pour les PCH enfants.
MDPH de l’Orne
Le plan personnalisé de compensation (PPC) reprend les propositions faites à une personne, regroupées sur un même
document. Il rappelle le projet de vie tel qu’il a été exprimé, les besoins évalués par l’équipe et les propositions qui seront
présentées à la décision de la commission des droits et de l’autonomie. Ce PPC s’accompagne d’un courrier qui indique
à la personne la date de la commission et la possibilité d’y être présent ou représenté. Il s’accompagne également d’un
coupon-réponse permettant à la personne, si elle le souhaite, d’annoter ses observations sur les propositions.
MDPH des Vosges
Depuis 2011, la progression a été conséquente pour les PPC, et les PPS ont presque doublé par rapport à 2011 […] En
2012, 6 186 PPC et PPS ont été formalisés et envoyés aux personnes. Cela représente 64 % des dossiers présentés à la
CDAPH alors qu’en 2011 cela ne représentait que 48 % et, en 2010, 21 % des dossiers présentés.
6. De plus en plus de MDPH se donnent les moyens de repérer et de
répondre au mieux aux situations urgentes ou complexes
Concernant les situations urgentes, certaines MDPH s’organisent en interne en mettant en place, de façon régulière
et fréquente, un binôme ou une équipe restreinte d’évaluation afin d’identifier les situations qui nécessitent une
attention particulière du fait de leur caractère urgent.
Pour répondre aux besoins des situations complexes, des MDPH ont instauré des temps de concertation en interne
ou avec leurs partenaires du champ social, sanitaire et médico-social. Ces échanges ne suivent pas une périodicité
établie ; ils sont organisés en fonction du caractère complexe de la situation, défini dans un cadre collectif avec ces
mêmes partenaires. L’objectif est de parvenir à une analyse partagée de la situation et à l’élaboration d’une stratégie
globale et coordonnée d’intervention.
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