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CNSA Décembre 2013
MDPH de la Vienne
La répartition des acceptations d’AAH est identique entre 2011 et 2012 – 33 % en 2011 et 2012 pour les taux supérieurs
ou égaux à 80 % et 67 % en 2011 et 2012 pour les taux compris entre 50 et 79 %. L’application du décret du 16 août 2011
n’a pas modifié les évaluations de l’équipe pluridisciplinaire ni les décisions de la CDAPH qui sont en continuité entre
2011 et 2012.
MDPH de la Guyane
Le taux d’accord a augmenté en 2012, passant de 49 % en 2011 à 62 % en 2012. Comme déjà constaté en 2011, la majorité
des accords d’AAH concerne la fourchette de taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %.
MDPH de la Manche
4,1 % de la population âgée de vingt à soixante-quatre ans bénéficie de l’AAH. Depuis toujours, le département de la
Manche a un fort taux de bénéficiaires de l’AAH. La part des renouvellements de droits représente 48 % des demandes.
Pour les premières demandes : dans la Manche, 590 AAH ont été accordées en 2012 pour 100 000 habitants âgés de
vingt ans à soixante ans. La moyenne nationale se situe à 323 accords pour 100 000 habitants sur cette même tranche de
population. En application des consignes nationales de la CNSA, confirmées ensuite par la Cour de cassation, la MDPH
50 applique les modalités d’attribution de l’AAH pour restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi du fait du
handicap prévues par la loi de finances 2007. De ce fait, le taux d’accord au titre de l’art. L. 820-2 du code de la sécurité
sociale, est en forte augmentation. Le décret paru le 16 août 2011 et la circulaire parue le 28 octobre 2011 ne modifient
pas fondamentalement les pratiques d’évaluation en vigueur au sein des équipes pluridisciplinaires.
MDPH de la Moselle
Le taux global d’accords d’AAH reste quasi similaire à 2010 et 2011, à savoir 73 %. Il est important de rappeler que
l’allocation aux adultes handicapés est accordée à toute personne présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à
80 % (AAH L. 821-1) ou à toute personne présentant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, assorti à une
restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi du fait de son handicap (AAH L. 821-2). Il est donc intéressant de
s’arrêter sur la répartition des accords des différentes AAH. Le taux d’accord de l’AAH L. 821-2 a tendance à augmenter, il
ne semble donc pas que la réforme de l’AAH ait un impact significatif sur nos pratiques d’attribution.
c. Profils des bénéficiaires et évolution de la dépense : ce qu’en disent les MDPH
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MDPH du Morbihan
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) porte, tous régimes confondus, sur un montant de 89 093 738 euros en 2012
contre 68 272 510 euros en 2011 soit une progression de + 30 % en l’espace de quatre années.
MDPH de la Haute-Garonne
Au 31 décembre 2011, le taux d’allocataires pour cent personnes de vingt à soixante-quatre ans s’établit à 2,3 dans le
département contre 2,5 au national. Le coût global de cette prestation en Haute-Garonne dépasse 120 millions d’euros.
Par rapport aux données de la CAF, sur les 17 081 bénéficiaires de l’AAH, 1 560 travaillent en milieu protégé, 2 607 en
milieu ordinaire et 12 914 personnes n’ont pas d’activité professionnelle. Quant à la variation importante du nombre
de bénéficiaires de l’allocation versée par la MSA, les critères de ressources retenus pour le versement de l’AAH sont à
prendre en compte. En effet, ce secteur d’activité est fortement soumis à des variations de revenus.
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