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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
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MDPH de l’Allier
On note également une augmentation des refus de projets personnalisés de scolarisation (PPS) depuis 2010. En effet, de
plus en plus de demandes sont faites pour des enfants en retard scolaire, mais qui ne souffrent pas de handicap. Un travail
va être réalisé avec les services de l’Éducation nationale pour rappeler les différences entre handicap et retard scolaire.
La MDPH de l’Allier travaille avec le plateau dont elle dispose, mais elle note une montée en charge des enfants « dys »
depuis plusieurs années. Or, le département ne dispose pas de SESSAD TSL (troubles spécifiques du langage). Les enfants
souffrant de cette pathologie sont soit obligés d’être pris en charge par des professionnels libéraux, soit orientés vers les
SESSAD « déficience intellectuelle », ce qui ne répond que partiellement à leurs besoins.
MDPH de la Haute-Saône
Les rejets d’orientations scolaires sont uniquement liés au fait que la CDAPH se déclare incompétente pour statuer sur
l’orientation d’un enfant au motif qu’il ne relève pas du champ du handicap. La MDPH est parfois saisie de demandes par
des parents d’enfants en difficultés scolaires et qui cherchent toute mesure pouvant les aider à remédier à ces difficultés.
Or, tous les enfants en difficultés scolaires ne sont pas, fort heureusement, handicapés.
MDPH de la Seine-Saint-Denis
Le nombre de demandes concernant des troubles des apprentissages augmente en raison notamment de leur médicalisation
grandissante et de la difficulté pour les enseignants sur le terrain de gérer ces situations.
d. Afin de répondre à cette demande d’une meilleure définition des besoins de l’enfant, la
CNSA et l’Éducation nationale ont mis à la disposition des équipes pour la rentrée 2012 un
nouvel outil de dialogue et d’échange entre les MDPH et les équipes éducatives, le GEVA-Sco
Les rapports 2012 sont donc l’occasion d’appréhender l’appropriation du GEVA-Sco par les équipes et leur mode
d’utilisation, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées.
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MDPH de la Haute-Vienne
Le choix a été fait par les services académiques de diffuser largement l’outil GEVA-Sco. Un courrier cosigné par la directrice
des services académiques de l’Éducation nationale et la directrice de la MDPH a lancé auprès des établissements scolaires
du département l’usage de ces documents pour accompagner toute demande à la MDPH à caractère scolaire. En parallèle,
l’INSHEA de Suresnes (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés
et les enseignements adaptés) a proposé d’inscrire le département de la Haute-Vienne dans un travail de recherche
intitulé Le GEVA-Sco : conditions de mise en œuvre et modalités de scolarisation en partenariat avec la CNSA. Il s’agirait
de rencontrer les acteurs du dispositif (MDPH, enseignants-référents, enseignants, AVS, familles, enfants...), de mettre en
place des observations participantes et des entretiens afin de mieux cerner les apports de l’outil en termes d’évaluation des
besoins et de préconisations, ainsi qu’en termes d’appréhension de l’effet capacitant des aides humaines, pédagogiques
et techniques. Cette phase devrait débuter en mars-avril 2013.
MDPH de la Somme
Comme suite à la réunion des référents de scolarisation des MDPH à la CNSA mi-septembre 2012, a été décidée la mise
en place immédiate des nouvelles modalités d’attribution de l’aide humaine à la scolarisation, des documents GEVA-Sco
première demande et GEVA-Sco réexamen et d’un nouveau PPS établi en équipe pluridisciplinaire. Une stabilisation sur
les notifications d’AVS en 2012, mais une baisse importante des accords sur cette prestation. En effet, des évaluations plus
fines sont actuellement exigées et confortées par l’arrivée du GEVA-Sco pour analyser ces aménagements pédagogiques
mis en place et les résultats obtenus […]
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