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CNSA Décembre 2013<br />
MDPH de l’Orne<br />
Trois conciliateurs exercent leur mission à la MDPH de l’Orne. Huit conciliations ont été demandées au cours de l’année<br />
2012. Pour la moitié d’entre elles, un recours gracieux ou contentieux a ensuite été déposé par les personnes.<br />
MDPH de la Mayenne<br />
En 2012, la MDPH a reçu sept demandes de conciliation. Le nombre de demandes se développe passant de deux en 2011 à<br />
sept en 2012. Mais il reste très limité. Les demandes concernent des refus de carte d’invalidité et d’attribution d’allocation<br />
aux adultes handicapées. Deux personnes n’ont pas donné suite à leur demande de conciliation. Sur les cinq personnes<br />
reçues, quatre ont demandé la révision de leur situation en déposant une demande de recours gracieux précisant qu’elles<br />
souhaitaient être reçues par le médecin coordonnateur. La dernière personne a été rencontrée par le directeur pour<br />
évoquer la redéfinition de son projet d’accompagnement.<br />
3. Les MDPH organisent leur procédure de traitement des recours<br />
gracieux<br />
Certaines MDPH témoignent d’un nombre croissant des recours gracieux en 2012.<br />
èè<br />
MDPH du Territoire de Belfort<br />
Nous avons enregistré quarante-deux nouveaux recours gracieux en 2012 (vingt-deux en 2011).<br />
MDPH des Yvelines<br />
Le nombre de recours gracieux déposé est en augmentation, tant pour les décisions enfants que pour les décisions adultes.<br />
MDPH de la Seine-Maritime<br />
Le nombre de recours gracieux déposés par les usagers a connu une progression importante, de l’ordre de 45 %, passant<br />
de 1 616 en 2011 à 2 345 en 2012. Les recours gracieux représentent donc 3,48 % des décisions prises par la commission<br />
contre 2,12 % l’an passé.<br />
a. L’absence de rencontre avec un médecin fait partie des motifs de recours gracieux sur<br />
les décisions relatives aux demandes d’AAH et de cartes<br />
èè<br />
MDPH de l’Ariège<br />
Toutefois, encore un certain nombre de personnes forment un recours sur le motif « qu’elles n’ont pas été vues par un<br />
médecin de la MDPH ».<br />
MDPH de l’Indre<br />
Les recours gracieux adultes portent essentiellement sur l’AAH et les cartes (invalidité, stationnement et priorité pour personne<br />
handicapée) avec 72 % des recours gracieux. Concernant les enfants, les recours gracieux portent essentiellement sur les<br />
auxiliaires de vie scolaire notamment la quotité horaire (31 %) et les orientations en établissements et services (17 %).<br />
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