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CNSA Décembre 2013
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CDAPH : Un fonctionnement qui se structure encore
1. Le fonctionnement de la CDA
Les services des MDPH doivent assurer l’organisation de nombreuses réunions de la CDAPH chaque mois en séance
plénière ou locale ou spécialisée. Cela demande également aux membres des commissions de s’impliquer fortement
pour assurer, entre titulaires et suppléants, leur participation à ces réunions.
Le quorum ne semble cependant pas poser de problème à la majorité des MDPH, et la présence de certains partenaires
clés est saluée par les directeurs.
Beaucoup de renouvellements de la CDAPH ont eu lieu en 2012 dans les départements avec l’élection de nouveaux
présidents et vice-présidents parmi les représentants associatifs, les élus du conseil général, les représentants de
l’État et de l’ARS.
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MDPH de la Loire
Présidée par le Conseil général, elle a deux vice-présidents (Éducation nationale, association). Elle comporte vingt-trois
membres et le quorum est systématiquement atteint : l’assiduité des membres est à saluer comme gage de qualité du
travail effectué au sein de cette commission. Depuis 2012, un représentant de la DDCS est régulièrement présent pour
suivre les décisions relatives à l’AAH.
MDPH de l’Allier
Il faut souligner que les représentants de la DDCSPP participent à l’ensemble des commissions (locale et plénière) et les
représentants de la DIRECCTE et de l’ARS sont présents aux commissions plénières, ce qui permet un échange sur les
problématiques rencontrées en termes d’accueil et de mobilisation des moyens.
MDPH de la Gironde
En Gironde, la CDAPH s’est réunie en formation plénière à douze reprises soit une fois par mois, ainsi que onze fois en
formation simplifiée sur l’année 2012. Le quorum n’a pas été atteint pour une seule séance, laquelle a d’ailleurs été
programmée à nouveau.
MDPH du Haut-Rhin
On peut constater un taux moyen de participation à la CDAPH plénière conséquent de 89 %.
MDPH des Landes
Lors des réunions de la CDAPH le quorum a été systématiquement atteint.
Certaines MDPH signalent des difficultés de quorum en insistant sur la densité de ces réunions et la mobilisation
qu’elles représentent.
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