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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
1. Comme en 2010 et 2011, les MDPH s’interrogent sur la progression
des demandes d’AVS
Les éléments relatifs à la scolarisation apportés par les rapports d’activité 2012 ne font que confirmer les constats
et interrogations formulés par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) dans son
rapport final du 4 juillet 2013.
À la rentrée 2012, l’école scolarise près de 226 000 élèves en situation de handicap dans l’enseignement public et
l’enseignement privé sous contrat, soit une progression de 7,6 % par rapport à la rentrée 2011.
Les prescriptions d’aide humaine (individuelle et mutualisée) poursuivent leur forte progression (+ 18 % en un an)
soit 39,5 % des élèves en situation de handicap scolarisés au lieu de 36 % à fin décembre 2011.
Le rapport IGEN-IGAENR-IGAS relatif à « l’accompagnement des élèves en situation de handicap : état des lieux et
propositions » sur lequel s’est appuyé le SGMAP relève que :
• l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap s’explique par une dynamique inclusive
qui les rend visibles, mais aussi par l’apparition « de nouveaux handicaps » notamment les troubles des
apprentissages ;
•
le droit au parcours créé par la loi a tendance à évoluer en un droit à la prestation avec une logique de
guichet ;
•
la demande d’aide humaine résulte souvent d’une attente, voire d’une exigence des équipes pédagogiques
et autres professionnels.
a. Cette forte activité pour l’accompagnement des enfants en milieu scolaire est
longuement évoquée dans les rapports 2012 comme dans ceux des années précédentes et
les questionnements de 2011 restent très présents en 2012
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MDPH des Côtes-d’Armor
Le nombre de décisions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) continue d’augmenter (+ 17,4 %). La proportion de rejets d’AVS
s’élève à 13,5 % en 2012 soit un taux légèrement supérieur à celui de 2011 (12,8 %).
MDPH de l’Eure
L’activité globale reste marquée par une hausse continue des décisions. La cause principale est l’augmentation du nombre
de demandes d’accompagnement par un AVS, passant de 1 097 en 2011 à 1 419 en 2012, soit une évolution de plus de
29 % en un an.
MDPH de la Savoie
L’analyse des demandes déposées d’AVS fait apparaître une forte demande (+ 17,5 %), les décisions d’accords s’établissent
à plus de 43 %. Les premières demandes d’AVS sont en forte progression par rapport à l’année 2011 (256). En 2012, elles
sont de 351 soit plus de 37,10 % sur une année scolaire d’intervalle.
MDPH de Lot-et-Garonne
Les décisions d’AVS ont augmenté de près de 14,5 % entre 2011 et 2012 avec un taux d’accord en 2012 de plus de 88 %.
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