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Introduction
CNSA Décembre 2013
Les quatre-vingt-dix-sept rapports d’activité 2012 des MDPH que nous avons pu exploiter confirment leur maturité :
• dans la compréhension et la promotion des principes de la loi du 11 février 2005 ;
•
dans la volonté de continuer à s’adapter aux nouveaux enjeux sans dédaigner les pistes de progrès déjà
engagées au service de ces principes ;
• dans l’évolution de leurs relations avec leur environnement et les différents systèmes qui les entourent.
Ils témoignent également et plus encore qu’en 2011 des contraintes dans lesquelles s’exerce leur mission et font part
de leurs préoccupations face à de nouveaux projets.
Dans le même temps, l’attente vis-à-vis des MDPH reste forte aussi bien du côté des personnes handicapées et de leurs
associations représentatives que de la part de leurs partenaires institutionnels locaux et régionaux : amélioration de
leur fonctionnement, qualité des réponses, efficacité et efficience, remontées de données statistiques…
Cette synthèse des rapports d’activité fait écho aux différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi,
de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou encore de montée en charge de la prestation de
compensation. Elle capitalise l’expérience des équipes des MDPH et permet d’apporter leur éclairage, leur réalité.
C’est une autre perspective qui est donnée pour illustrer comment les concepts nouveaux de la loi de 2005 peuvent
se mettre en œuvre sur le terrain.
Les rapports sont dans la grande majorité des cas d’une grande richesse. Le chapitre relatif à l’accueil illustre
bien l’engagement des équipes et le foisonnement des initiatives et des innovations, le travail collectif interne aux
équipes des MDPH, mais également et surtout au sein du partenariat local.
L’an dernier, la CNSA avait fait le choix d’illustrer les grandes tendances du rapport 2011 par quelques verbatim issus
des rapports. Cette année, nous avons l’ambition de donner encore plus largement la parole aux directeurs, à leurs
équipes et aux membres des commissions exécutives qui valident le contenu de ces rapports.
Comme pour 2011, la consolidation nationale des maquettes financières des MDPH a donné lieu à un séminaire
de travail autour de l’efficience et de la mesure de la qualité de service dans les MDPH. La quarantaine de MDPH
ou de conseils généraux représentés se sont saisis de ce thème avec enthousiasme, mais également un certain
pragmatisme. Ils ont largement exprimé le souhait de construire une démarche leur permettant d’appréhender le
niveau de service et de résultat attendu et les moyens à mobiliser pour atteindre cette ambition afin de pouvoir
objectiver leur fonctionnement. C’était également l’ambition portée par les contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens prévus par la loi du 28 juillet 2011 relative à l’amélioration du fonctionnement des MDPH.
Avec ce panorama des modalités de mise en œuvre des différentes missions des MDPH éclairé des budgets et
effectifs mobilisés en toute transparence, département par département, la CNSA souhaite contribuer à une
meilleure compréhension des contraintes et enjeux actuels et à venir pour les MDPH. Si les enjeux de transformation
pour répondre aux ambitions de la qualité du service rendu grâce à des organisations améliorées restent encore
importants, ce rapport 2012 traduit l’énergie déployée et montre le chemin parcouru. Que les acteurs en soient
remerciés.
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