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CNSA Décembre 2013
MDPH du Haut-Rhin
Le groupe de travail pluridisciplinaire, émanation des membres de la CDAPH et des techniciens de la MDPH, s’est constitué
sur la demande de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Haut-Rhin, réunie
le 29 mars 2012. La commande était la suivante : élaborer une interprétation de la définition du surcoût de transport dans
le cadre de la PCH au vu de la diversité des demandes concernant ce volet.
MDPH de la Drôme
La mise en place d’une CDAPH fonctionnelle. Sous forme plénière, lors de cette CDAPH, aucune demande n’est étudiée.
Il s’agit d’une commission durant laquelle des protocoles, doctrines et bonnes pratiques peuvent être débattus. Ces
commissions peuvent aussi travailler à la validation d’une jurisprudence, ainsi qu’être le lieu de temps de formation ou
d’information.
b. Les CDAPH délocalisent leurs réunions dans des établissements et services
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MDPH des Pyrénées-Atlantiques
La CDAPH peut se réunir dans des structures médico-sociales, sociales ou scolaires. Cette démarche permet aux membres
de la CDA de mieux connaître les différentes typologies de handicap et les dispositifs mis en place pour accompagner les
personnes handicapées.
MDPH du Territoire de Belfort
Les membres de la commission ont été invités à participer à une CDAPH hors les murs. Cette rencontre organisée au sein
d’un établissement médico-social accueillant des enfants (IMPRO-IMP-SESSAD) a été l’occasion pour l’ensemble des
membres de visiter les locaux, de rencontrer les professionnels et les usagers. Cette visite a été suivie d’une présentation
chiffrée de l’activité de la CDAPH. Au-delà de l’analyse des situations individuelles, ce temps de travail collectif a permis
de partager une analyse globale sur les décisions prises, une meilleure connaissance du public de la MDPH, d’échanger
sur des critères importants que sont les taux de recours et délais de traitement des dossiers, mais aussi la réalité des listes
d’attente.
c. Les MDPH ont engagé un travail d’amélioration des notifications de décision pour une
meilleure compréhension par les personnes et leurs familles
Ce travail est souvent mené en partenariat avec des représentants associatifs ou des collectifs d’usagers. Les MDPH
soulignent néanmoins les limites de l’exercice, ces documents étant opposables juridiquement.
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MDPH de la Meuse
En 2012, un gros travail a été réalisé en interne afin de repréciser les commentaires de nos notifications. En effet, pour
être acceptée, une décision doit être comprise. Il nous semblait très important que les motivations, tant d’accord que de
refus, soient suffisamment précises. La réunion, à deux reprises, d’un groupe de travail interne a abouti à l’injection
dans l’applicatif métier de 264 commentaires prédéfinis en fonction du type de demande. Lors de l’instruction du dossier,
il est néanmoins toujours possible et vivement recommandé aux équipes de personnaliser davantage les motivations,
notamment de refus, sur les situations particulières.
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