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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
4. Les membres de la CDAPH enrichissent leurs connaissances par des
formations, des temps d’échange ou des visites d’établissements
a. Les MDPH organisent des temps d’échange déconnectés des dossiers au sein de la
CDAPH
Ces temps d’échange ou de formation visent à faire connaître à l’ensemble des membres de la CDAPH les évolutions
réglementaires, les outils proposés et les travaux menés au niveau national. Ils contribuent au développement d’une
culture commune avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire.
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MDPH des Côtes-d’Armor
Les temps de formation des membres de la CDAPH se sont poursuivis en 2012. Une journée de formation a été organisée
sur Les troubles « dys » – troubles du langage oral – Leurs conséquences dans la vie et la participation des enfants
avec le centre Jacques Cartier. Une seconde journée de formation a été organisée sur les orientations professionnelles
en partenariat avec Émeraude ID. Ces temps de formation sont très appréciés des membres de la CDAPH. Au-delà de
l’apport de connaissances théoriques et pratiques, ces temps permettent aux membres d’échanger en dehors du cadre des
commissions. Sont également associés à ces temps de formation le personnel de la MDPH et les partenaires présents au
sein de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
MDPH du Puy-de-Dôme
Par ailleurs, une attention toute particulière est portée au développement d’une culture commune entre les membres
siégeant en CDAPH et les membres de l’équipe pluridisciplinaire. Tout au long de l’année, diverses sessions d’information/
formation ont ainsi été organisées autour de la connaissance de certains types de handicap (maladies neurodégénératives,
troubles envahissants du développement, déficience auditive…) ou de certains accompagnements (présentation
d’établissements, de services…).
MDPH de la Meuse
En 2012, la MDPH a édité deux numéros de son bulletin d’information à destination des membres de la commission.
Ce bulletin a vocation à fournir aux membres des informations diverses relatives aux aspects juridiques des décisions à
prendre en séance, à diverses pathologies régulièrement rencontrées lors de l’examen des dossiers ou encore à l’actualité
liée au handicap.
La CDAPH peut également être conduite à débattre d’éléments de doctrine et à prendre position pour des situations
spécifiques afin d’élaborer sa jurisprudence interne dans un souci d’équité de ses décisions.
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MDPH de l’Oise
Une « CDAPH blanche » s’est tenue deux fois dans l’année. Ces réunions sont l’occasion pour les équipes de la MDPH et
les membres de la CDAPH d’échanger sur les évolutions législatives, de présenter de nouvelles modalités d’organisation,
les expérimentations en cours et d’interroger les membres de la CDAPH sur des questions spécifiques en lien avec des
situations. Les réponses apportées viennent alimenter la jurisprudence de la CDAPH de l’Oise.
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