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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
MDPH de la Haute-Saône
28,5 % des recours portent sur l’allocation aux adultes handicapés, que ce soit suite à un rejet ou à une attribution au titre
de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi au lieu d’un taux d’incapacité à 80 %. Dans 78,6 % des
décisions prises dans le cadre d’un recours gracieux portant sur l’AAH, la décision initiale de la CDAPH a été maintenue.
22,8 % des recours portent sur le taux d’incapacité.
b. Quelques MDPH décrivent l’organisation spécifique du traitement de ces demandes
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MDPH de l’Oise
Chaque personne déposant un recours gracieux auprès de la MDPH de l’Oise est reçue en consultation par l’un des
médecins. Ces rendez-vous sont organisés sur les trois grandes agglomérations du département (Beauvais, Creil et
Compiègne) afin de limiter les déplacements des usagers.
MDPH de la Gironde
Trois agents sont affectés au pôle suivi des droits au sein du service gestion des droits pour suivre et traiter les recours
gracieux. Chaque recours est étudié en équipe recours gracieux avant inscription en CDAPH pour nouvelle décision.
L’équipe se compose d’un coordonnateur du service gestion des droits, d’un coordonnateur du service évaluation suivi,
d’un médecin-évaluateur et parfois d’un travailleur social.
c. Les décisions faisant l’objet d’un recours gracieux sont largement confirmées, mais les
personnes dont le recours gracieux n’a pas abouti se tournent alors très souvent vers un
recours contentieux
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MDPH des Alpes-de-Haute-Provence
264 demandes de recours gracieux ont été examinées par la CDAPH. 90 décisions ont abouti à un accord de la CDAPH, soit
34 % des décisions, alors que 174 décisions ont confirmé la décision initiale de la CDAPH, soit 66 %.
MDPH de la Guyane
Environ 60 % des recours concernaient l’AAH et le complément de ressources. Contrairement à l’année précédente, la
commission est revenue sur sa décision précédente dans 53 % des cas pour l’AAH. Cette évolution pourrait s’expliquer, en
premier lieu, par l’évolution des pratiques, due notamment aux formations sur l’appréciation du taux d’incapacité et de
la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Désormais, le retentissement est davantage pris en considération
et prend le pas sur la pathologie, contrairement à ce qui prévalait les années précédentes.
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