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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
3. Transport scolaire
La question du transport des élèves en situation de handicap est particulièrement investie, soit du point de vue de
l’évaluation des besoins, soit du point de vue de sa mise en œuvre avec un partenariat étroit avec le conseil général.
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MDPH du Territoire de Belfort
Des fiches de demande de prise en charge par le Département ont été élaborées pour une meilleure communication avec
les familles, un règlement intérieur a été rédigé (annexes 1 et 2) et des réunions de préparation prérentrée scolaire sont
menées en lien avec les enseignants référents en vue de recenser et répondre au mieux aux besoins des enfants et de leurs
parents. En 2012, ce sont 108 enfants (de cinq à vingt-cinq ans) qui ont ainsi bénéficié du dispositif. Ce nombre est en
augmentation (+ 9 %) par rapport à la rentrée précédente. En effet, la demande de transport reste forte pour des publics
qui rencontrent souvent de multiples difficultés.
MDPH du Gers
Le budget globalement alloué au transport des élèves handicapés dans le département du Gers a été multiplié par cinq
depuis 2006 (de 90 000 euros en 2006 à 515 000 euros à la fin de l’année scolaire 2011/2012). Le transport scolaire
des enfants handicapés est individualisé entre le domicile et l’établissement, matin et soir, généralement par des taxis
aménagés. Il existe quarante-cinq circuits pour quatre-vingt-dix enfants transportés. Une articulation existe depuis 2010
entre le service des transports et la MDPH. Elle a été renforcée en 2011. Une commission est mise en place regroupant le
service des transports, la MDPH et les services de l’inspection académique.
4. Le partenariat avec l’Éducation nationale est à la hauteur des
enjeux
Plusieurs équipes font état de relations régulières et constructives avec les services de l’Éducation nationale pour
accompagner la mise en œuvre des dispositifs nationaux, l’adapter aux réalités locales et soutenir la conduite de
changement.
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MDPH de l’Oise
Des réunions de travail entre la direction de la MDPH et la directrice académique des services de l’Éducation nationale ont
lieu régulièrement. Par ailleurs, la MDPH et l’Éducation nationale organisent trois rencontres annuelles avec l’ensemble
des vingt-six enseignants-référents et les équipes d’instruction enfant.
MDPH de La Réunion
Depuis un an, la MDPH et le rectorat ont constitué un groupe de travail autour des professionnels de l’évaluation
scolaire de la MDPH, des enseignants-référents et des services centraux de l’académie (inspection ASH et chef de service
des médecins EN). L’objectif de cette démarche est de définir les conditions optimales de mise en œuvre des plans
personnalisés de scolarisation (PPS) à La Réunion tant au niveau de la coopération des acteurs qu’à celui de la définition
d’un outil accessible aux parents et utile aux équipes éducatives. Toute la réflexion autour de la définition d’un référentiel
local PPS (qui a eu lieu bien avant la parution du guide GEVA-Sco de la CNSA et du ministère de l’Éducation nationale)
a permis de définir une culture commune au sein du groupe de travail sur les changements nécessaires à l’amélioration
du partenariat dans l’intérêt des enfants concernés et de leur famille.
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