RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

A1
PMI 5
Consultations infantiles
Références:
Code de la Santé Publique :
Article L 2132
Décret n° 92-785 du 06 août 1992
Article 3 relatif aux éléments surveillés lors des
consultations
Nature des prestations:
Organisation et mise à disposition des familles de
consultations infantiles gratuites
Conditions d'attribution:
Tous les enfants de moins de 6 ans bénéficient de mesures
de prévention sanitaire et sociale qui comportent
notamment des examens obligatoires.
Procédures :
La loi prévoit qu'entre 0 et 6 ans, chaque enfant doit passer
20 examens médicaux.
La fréquence des examens médicaux entre 0 et 6 ans est
définie comme suit:
- un examen tous les mois jusqu'à 6 mois
- un examen tous les 3 mois jusqu'à 1 an
- un examen tous les 4 mois jusqu'à 2 ans
- un examen tous les 6 mois jusqu'à 6 ans.
Trois de ces examens donnent lieu à l'établissement d'un
certificat de santé.
Ces examens sont effectués :
- soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou
par la personne ayant la garde de celui-ci
- soit par un médecin de consultation de protection
maternelle et infantile.
Ces consultations de médecine préventive ont pour but
d'assurer la surveillance de la croissance staturo-pondérale
et du développement physique, psychomoteur et affectif de
l'enfant ainsi que le dépistage précoce des anomalies ou
déficiences et la pratique des vaccinations.
Intervenants:
- Médecins libéraux
- Praticiens des services hospitaliers
- Médecins du service PMI
- Puéricultrices du service de PMI
BP 2012