RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

INS 4-1
Dispositif départemental d'insertion
Le Conseil Général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du
Programme Départemental d'Insertion (PDI). Celui-ci définit la politique départementale
d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion, l'offre locale d'insertion
et planifie les actions d'insertion correspondantes.
Pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Insertion, le Département conclut un Pacte
Territorial pour l'Insertion (PTI).
Le Pacte Territorial d’Insertion
Le Pacte Territorial d’Insertion, sous la responsabilité du
Conseil Général, est un élément « charnière » du dispositif
d’insertion.
Contractualisé au niveau départemental, il est un cadre de
références visant à formaliser les attentes réciproques des
partenaires et à définir les objectifs à atteindre.
La déclinaison locale (échelle du territoire DVIS), se traduira
par des réponses de proximité, adaptées à la population, et
tenant compte des spécificités territoriales.
En lien avec le PDI adopté par l’Assemblée Départementale,
les membres du PTI s’engageront au travers d’un document
contractuel précisant :
- Les modalités de coordination des actions
entreprises.
- Les engagements des parties signataires
(engagement humains, financiers et matériels).
- Les modalités d’accompagnement.
- La conduite et l’évaluation des politiques
d’insertion.
Contenu du Programme Départemental
d'Insertion :
Les missions du Programme Départemental d’Insertion
sont de recenser les besoins de la population, l’offre
locale d’insertion et de planifier les actions
correspondantes.
Ces missions, pour être menées, doivent s’appuyer sur
un partenariat local important avec notamment :
- les services de l’Etat et principalement la Direction
Départementale du Travail de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle,
- les collectivités locales,
- les principales institutions partenaires,
- les associations,
- le concours financier du Fonds Social Européen.
BP 2012