RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

Aides exceptionnelles
Ce fonds permet d’aider les personnes (non exclusivement des bénéficiaires
du rSa) afin de solutionner des difficultés particulières rencontrées au cours
de leurs parcours d’insertion socio professionnelle, professionnelle ou
sociale.
Pièces à fournir à la constitution du dossier :
Note d’opportunité à joindre obligatoirement à la demande
Devis original certifié en cours de validité ou facture, ou somme due
Facture correspondant au devis initial ou d’une facture impayée
• Seul le Responsable de Circonscription peut décider d’octroyer une aide
exceptionnelle
• Vérifier si le bénéficiaire demandeur de la prise en charge a préalablement
sollicité le concours d’autres institutions (CAF, CCAS, Conseil Régional, …)