RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

Frais de permis de conduire
En lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelle, ou
l’exercice d’un emploi.
Pièces à fournir à la constitution du dossier
Devis détaillé original certifié en cours de validité (forfait code,
évaluation de départ et conduite)
Attestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formation
Facture correspondante au devis initial
RIB
Justificatif du passage de l’examen (code ou conduite)
Prise en charge : 2 étapes :
- Etape code (1 er mandat)
Éléments pris en compte : forfait, code, évaluation de départ, frais
d’inscription, fournitures, présentation à l’examen.
- Etape conduite (2 ème mandat) : étape conditionnée à l’obtention du
code.
Éléments pris en compte : leçons de conduite, présentation à l’examen.
Il est préconisé d’inviter le demandeur à produire plusieurs devis afin
de retenir le moins onéreux.
Frais d’assurance automobile et cyclomoteur
En lien avec l’action d’insertion professionnelle, socio professionnelle ou
l’exercice d’un emploi.
Pièces à fournir à la constitution du dossier :
Quittance originale certifiée en cours de validité ou avis d’échéance de
l’assureur
Attestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formation
Copie de la carte grise du véhicule ou de l’attestation d’immatriculation
des cyclomoteurs achetés neufs depuis le 1 er juillet 2004.
Présentation d’un devis original certifié en cours de validité
RIB