RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

LOG 3
Amélioration du Logement
des Propriétaires Occupants
ALPO
Références :
- Délibération de l'assemblée
départementale du 7 juin 1999
- Délibération de l'assemblée
départementale du 3 décembre 2001
Nature des prestations :
Le Conseil Général s'associe à la subvention à caractère social
pour les propriétaires occupants réalisant des travaux de
réhabilitation et de mise aux normes de leur logement.
Cette aide est attribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat
(ANAH).
A ce titre, le Conseil Général peut verser en complément de
l’aide accordée par l'ANAH une subvention pour l’Amélioration
du Logement des Propriétaires Occupants.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par
l’Assemblée Départementale.
BP 2012