RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

Cette aide pourra compléter ou abonder les dispositifs déjà mis en œuvre par les
organismes chargés de l’accompagnement soit en permettant d’intervenir au-delà du
plafonnement de ces aides, soit pour les augmenter quantitativement, soit pour
répondre à un besoin non couvert.
L’APRE est répartie chaque année par Monsieur le Préfet des Vosges entre les
organismes chargés de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA de la façon
suivante :
70% de l’enveloppe pour Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement
professionnel des bénéficiaires du rSa.
30% de l’enveloppe pour le Conseil Général chargé de l’accompagnement
socio professionnel. Cette enveloppe venant en abondement du fonds destiné
aux financements individuels.
Le montant maximum de l’aide attribuée au titre de l’APRE est de 1500 euros par
projet. Une dérogation exceptionnelle pour aller au delà du plafond pourra être
accordée selon la nature du projet faisant l’objet de la demande d’aide.
L’objectif :
Le Conseil Général des Vosges propose différentes aides financières individuelles,
dont certaines sont abondées par l’Etat à travers le Fonds National des Solidarités
Active (FNSA).
Ces aides individuelles ont pour finalité d’apporter les moyens indispensables à la
réalisation d’un parcours d’insertion sociale, socio professionnelle ou
professionnelle.
Les aides individuelles susceptibles d’être accordées sont destinées :
Dans la cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) :
aux Bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagements réciproques
en cours de validité.
à d’autres personnes bénéficiaires de minima sociaux, au titre des
règles qui prévalent pour les actions financées dans le cadre du PDI
(minimum de 80 % de bénéficiaires du rSa financés par le
Département).
Dans le cadre de l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE) :
aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagements réciproques en
cours de validité et s’inscrivant dans une démarche d’insertion
professionnelle ou socio professionnelle.
Ces aides ne peuvent se substituer à celles pouvant être apportées
par d’autres organismes, collectivités ou services.