RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

Un cofinancement est cependant souhaitable.
Il est souhaitable également de rechercher la participation active du
demandeur dans le projet.
Principaux domaines d’intervention :
Mobilité
Emploi, formation
Logement
Sport et Culture
Décision :
Les référents ont la charge d’instruire le dossier technique (cf Annexe jointe)
conformément à un projet d’insertion formalisé au sein du contrat
d’engagements réciproques y joignant l’ensemble des documents (devis,
projet) justifiant la dépense et son montant.
Le Responsable de Circonscription décide de l’attribution ou non de l’aide.
Suivi :
Le référent facilite la réalisation de l’action.
Le délégué insertion en vérifie son exécution et conserve l’ensemble des
justificatifs prouvant l’utilisation des fonds alloués : facture acquittée, bons
de transport, tickets…
Paiement :
Soit au bénéficiaire, soit à un tiers (avec l’accord du bénéficiaire) paiement
par mandat administratif (délai de 3 semaines maximum, fournir un RIB) en
une ou plusieurs fois.