RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

EXT 1-2
SUIVI ET CONTRÔLE
Les intervenants des organismes prestataires devront, soit
être titulaires du diplôme d’auxiliaire de vie sociale, soit
appartenir à la catégorie B et disposer, dans cette
catégorie, d’une expérience d’au moins 3 ans.
Afin de vérifier que cette disposition est respectée, avant
que le service soit mis en place, l’organisme prestataire
doit adresser au Département une attestation indiquant le
nom et la qualification de l’intervenant à domicile.
Trimestriellement, l’organisme prestataire transmet au
Département le tableau « suivi de tâches » qui permet de
vérifier l’effectivité de la prestation.
Les personnels du Département sont chargés du contrôle,
sur pièces ou sur place (au domicile des bénéficiaires), en
lien avec les différents organismes d’aide à domicile et
services intervenants (ESAT, SAVS).
REVISION ET RENOUVELLEMENT
Au terme de la prise en charge, une demande de
renouvellement pourra être étudiée dans les mêmes
conditions que la demande initiale.
Le dossier sera révisé en cas de modification de la
situation du bénéficiaire, notamment des besoins
d’accompagnement ou de nouvelle intervention d’un
SAVS.
BP 2012