RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

Frais de garde et de cantine pour les enfants
En lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelle, ou
l’exercice d’un emploi.
Pièces à fournir pour la constitution du dossier :
Devis original certifié en cours de validité du service de restauration
scolaire ou de la garderie
contrat de travail du demandeur ou attestation de formation
RIB
Contrat de travail de l’assistant maternel agréé (attestation de
l’organisme de formation ou de l’employeur (si prise en charge des frais de
l’assistante maternelle : copie de son bulletin de salaire)
• Estimation du nombre d’heures de garde évalué par l’instructeur de la
demande
• Vérifier si le bénéficiaire demandeur de la prise en charge a préalablement
sollicité le concours d’autres institutions, le Conseil Général intervient en
complément des autres aides (CAF, bons CCAS…)