RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

Article 4 : Les aides
Le FAIJ des Vosges attribue trois types d’aide :
- les aides financières d’urgence,
- les aides financières individuelles pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion,
- les mesures d’accompagnement social individualisé,
Le FAIJ peut aussi, et dans une moindre mesure, financer :
- les mesures d’accompagnement en collectif.
Les aides attribuées par le FAIJ n’ont pas vocation à se substituer à un autre dispositif et notamment le dispositif
Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale. Le programme CIVIS, prévu dans le Plan National de Cohésion Sociale, donne
un droit à l’accompagnement pour l’accès à la vie professionnelle pour tous les jeunes en difficulté et un accompagnement
renforcé pour tous les jeunes sans qualification.
Le FAIJ ne pourra intervenir au titre des aides d’urgence et des aides financières individuelles qu’à titre complémentaire
et exceptionnel. Enfin, durant la durée de son contrat CIVIS, la personne ne pourra pas bénéficier d’une action
d’accompagnement dans le cadre du FAIJ.
4.1. Les aides d’urgence
4.1.1. Objectifs
Dans les situations d’urgence, les aides peuvent être attribuées sans l’existence préalable d’un projet. Toutefois, il
convient d’orienter dès que possible le demandeur vers un référent MAS susceptible de l’aider à élaborer un projet
d’insertion. Une aide d’urgence peut donc être attribuée afin de répondre aux situations de difficultés extrêmes et est
laissée à l’appréciation de l’instructeur (ex : alimentaire, transport, hébergement).
4.1.2. Modalités
L’aide financière accordée au titre des secours temporaires d’urgence se fait sous forme d’aide non remboursable au
vue de la finalité, et ne peut en aucun cas excéder la somme de 75 euros. Cette aide est renouvelable une fois dans
l’année.
Les secours pour faire face aux besoins urgents doivent être limités.
4.2. Les aides financières individuelles
4.2.1 Objectifs
Les aides individuelles interviennent pour aider à la réalisation du projet d’insertion et font l’objet d’un engagement
de la part du bénéficiaire. Elles doivent être liées au projet d’insertion :
- aide directement affectée à l’insertion professionnelle (ex : frais de mobilité, achat de vêtements
professionnels…),
- aide à finalité sociale (ex : aide de dépannage dans l’attente de rémunération).
4.2.2. Modalités
Lorsque le parcours d’insertion ne peut s’effectuer que sur une longue période, l’aide financière du fonds peut être
attribuée par renouvellements successifs, en parallèle à la démarche positive engagée par le bénéficiaire et négociée
avec son référent MAS.
L’aide financière accordée peut prendre la forme d’aides non remboursables ou remboursables ou les deux formes
cumulées.