RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

REPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE DEVELOPPEMENT
DE LA SOLIDARITE
DIRECTION
DES INTERVENTIONS SOCIALES
_____
Circonscription DIS de
D E C I S I O N
portant refus d’une aide financière
dans le cadre du
Programme Départemental d’Insertion
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L 262-27 ;
Vu le Programme Départemental d’Insertion 2009 reconduit pour un an à titre transitoire et approuvé par le Conseil
Départemental d’Insertion en date du 9 décembre 2008 ;
Vu les délibérations du 7 janvier 2009 ;
Vu la demande de l’intéressé(e) en date du :
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
L'aide financière demandée par demeurant , est refusée au(x) motif(s)
suivant(s) :
ARTICLE 2 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Président du Conseil Général des Vosges, et d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification.
Fait à
, le
LE PRESIDENT DU CONSEIL
GENERAL
P/Le Président du Conseil Général
et par délégation,
Responsable de Circonscription
70