RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

REPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE DEVELOPPEMENT
DE LA SOLIDARITE
DIRECTION
DES INTERVENTIONS SOCIALES
_____
Circonscription DIS de
D E C I S I O N
portant attribution d’une aide financière
dans le cadre de l’Aide Personnalisée
au Retour à l’Emploi
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L 262-27 ;
Vu le Programme Départemental d’Insertion 2009 reconduit pour un an à titre transitoire et approuvé par le Conseil
Départemental d’Insertion en date du 9 décembre 2008 ;
Vu l’article L 5133-8 du Code du travail instituant une aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE)
Vu les délibérations du 7 janvier 2009 ;
Vu la demande de l’intéressé(e) en date du :
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il est octroyé à , demeurant , bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, une
aide d’un montant de € pour accompagner le projet d’insertion inscrit dans le Contrat
d’Engagements Réciproques. L'action consiste à aider dans le financement des frais
.
ARTICLE 2 :
Cette aide sera versée sur le compte de
ARTICLE 3 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du
Conseil Général des Vosges, et d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Nancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Fait à
, le
LE PRESIDENT DU CONSEIL
GENERAL
P/Le Président du Conseil Général
et par délégation,
Responsable de Circonscription
Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à "Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges"
Circonscription DVIS
Téléphone : - Télécopie : - www.vosges.fr