RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges
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Fonds d’auto réhabilitation du logement :<br />
Pour le règlement des frais liés à la réhabilitation du logement.<br />
Les types de fournitures concernés : papiers peints, peinture, colle,<br />
revêtement de sol, moquette, …<br />
Ces financements ne peuvent bénéficier du concours financier du FSL.<br />
Cependant, l’amélioration du cadre de vie constitue une des premières étapes<br />
de l’insertion des bénéficiaires les plus marginalisés.<br />
Pièces à fournir à la constitution du dossier<br />
<br />
<br />
Devis original certifié en cours de validité<br />
Facture correspondante au devis initial<br />
• Les matériaux achetés doivent être conformes au devis<br />
• Les achats doivent être effectués chez un seul et même fournisseur<br />
• Réhabilitation obligatoire de leur logement par les bénéficiaires eux- mêmes<br />
• Les projets d’auto réhabilitation ne peuvent, en aucun cas, être financés en<br />
cas d’intervention d’un tiers réalisant la réhabilitation du logement.
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