RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

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CLIC Centres Locaux d'Information et de Coordination Références : Code de l’Action Sociale et des Familles : Articles L.312-1 I.11 et R.314-195 Travaillant en complémentarité avec le service <strong>Vosges</strong> Info Senior, qui est un centre départemental de renseignements téléphoniques, ces services sont destinés aux personnes de 60 ans et plus, à leur entourage, ainsi qu’aux . professionnels de la gérontologie. Au nombre de 6, les CLIC couvrent l’ensemble du département et sont des lieux d’accueil, d’information, d’aide et de conseil. Ils apportent des réponses individualisées et informent notamment sur la vie quotidienne, la santé et la sécurité, l’habitat, l’hébergement en établissement, la vie sociale et culturelle, l’accès aux droits. Tous labellisés de niveau 3, leur rôle va bien au-delà de l’information et ils ont notamment pour missions : d’évaluer les besoins spécifiques des personnes de 60 ans et plus et, le cas échéant, accompagner la mise en place des différents services à domicile en collaboration avec les services concernés et les professionnels de la santé et du social ; d’organiser la coordination d’un réseau de professionnels du domaine médico-social afin de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes ; d’être un lieu ressource d’analyse des situations de maltraitance des personnes âgées vivant à domicile et de recherche des réponses médico-sociales adaptées avec les partenaires concernés ; de participer à la dynamique de territoire en organisant des actions collectives, notamment de prévention, et pouvant s’adresser à la population, aux aidants naturels, aux professionnels ; de développer une mission d’observation sur les problématiques rencontrées et faire remonter aux institutions les observations pertinentes sur le territoire. Les modalités d’intervention : Chaque CLIC dispose d’une équipe pluridisciplinaire intervenant soit dans les locaux du CLIC, soit dans les locaux mis à disposition par un partenaire, soit au domicile de la personne âgée. Evaluation de l’activité Les porteurs des CLIC (association, CCAS ou hôpital) sont chargés de transmettre annuellement un rapport d’activité au Président du Conseil général. En outre, un comité de pilotage est réuni annuellement par chacun des CLIC et associe notamment les principaux financeurs, les élus du territoire et des représentants du CODERPA, afin de présenter l’activité de l’année et les perspectives de l’année suivante. Rôle des services du Département La loi 2004-809 du 13-08-2004 a notamment confié aux Départements (article 56) la mission d’organiser la coordination et les modalités d’information du public âgé et de leur famille en s’appuyant sur les Centre Locaux d’Information et de Coordination (CLIC). Ainsi, le Département doit être garant de la cohérence de ces dispositifs sur l’ensemble du territoire vosgien. Ce travail de pilotage est assuré par l’organisation de réunions inter-CLIC, l’analyse des remontées de données, la participation aux comités de pilotage et à des réunions techniques, le cas échéant. BP 2012
PRESTATIONS EXTRALEGALES Sommaire EXT 1 Prestation extralégale de soutien à domicile EXT 2 Aide à l'achat de matériel spécifique EXT 3 Aide financière pour l'aménagement du domicile EXT 4 Participation aux frais de transport
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS __
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INTRODUCTION Bien sûr, la solidari
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A1 SESMS 1-1 Le contrôle et la fer
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SESMS 2 Refus d'autorisation et d'h
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SOMMAIRE GÉNÉRAL - Protection Mat
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A1 PMI 1 Missions de la Protection
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A1 PMI 3 Consultations prénatales
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A1 PMI 7 Planification et Education
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A1 PMI 9 Surveillance et contrôle
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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Sommaire A
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A1 ASE 2 Intervention d'un technici
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ASE 6-1 Accueil provisoire des mine
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ASE 7 Hébergement, suivi à domici
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ASE 9 Mères ayant accouché sous l
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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERS
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INSERTION Sommaire INS 1 INS 2 INS
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INS 1-2 Procédures : • Dépôt d
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INS 3 Contrat d’engagements réci
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INS 4-2 Les équipes pluridisciplin
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INS 6 Fonds d’Aide aux Jeunes (FA
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Sommaire ‣ Présentation généra
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Cette aide pourra compléter ou abo
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Aide à la mobilité En lien avec l
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Frais liés à la formation et à l
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Frais de restauration et frais d’
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Fonds d’auto réhabilitation du l
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DEMANDE D’AIDE FINANCIERE APRE PD
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Moyens demandés et coût : Coût t
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REPUBLIQUE FRANÇAISE , le POLE DEV
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REPUBLIQUE FRANÇAISE POLE DEVELOPP
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REPUBLIQUE FRANÇAISE , le POLE DEV
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Annexe 2 FONDS D’AIDE A L’INSER
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Préambule Conformément aux articl
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Article 2 : L’organisation du dis
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Article 3 : La procédure 3.1. La s
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4.3. Les mesures d’accompagnement
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Article 6 : Le contentieux FAIJ En
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Glossaire - A.V.S.E.A. : Associatio
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LOGEMENT Sommaire LOG 1 Plan Dépar
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LOG 2-1 Fonds de Solidarité pour l
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LOG 3 Amélioration du Logement des
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LES PARTENAIRES DU CONSEIL GENERAL
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PREAMBULE Le Plan Départemental d
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Article 1 er : Les objectifs du Fon
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2-3 : Le comité directeur du FSL L
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La Commission de Circonscription de
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3-2 : L’instruction et la constit
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Article 4 : Les aides Le Président
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4-4 : Des actions de prévention Le
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TABLE DES MATIERES Préambule : Le
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COORDONNEES DVIS DIS Service Logeme
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LIVRE II - AIDE SOCIALE GÉNÉRALE
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- Accueil familial et services de c
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A1 ASG 1-1 Demande d’aide sociale
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ASG 4-1 Conséquences de l’admiss
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ASG 5-1 Obligation alimentaire Réf
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ASG 6 Contentieux de l’aide socia
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