RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

SEC 1-1
Services de Conseil et
d’Accompagnement à la Vie
Autonome (SECAVA)
SECAVA est un Service d’Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) qui a pour vocation de renforcer le soutien à domicile
des adultes handicapés sur une base territorialisée.
Les SECAVA sont spécialisés par type de déficience afin d’apporter
une réponse adaptée et personnalisée aux demandeurs.
Références :
Code de l’Action Sociale et des Familles :
Article L.312-1- I.7
Articles D.312-155, D 312-162 à D 312-176
Articles R.314-105-VIII,5° et R.314-115
Décret N° 2005-223 du 11 mars 2005
Relatif aux conditions d’organisation et de
fonctionnement des SAVS pour adultes handicapés.
Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) est
une structure médico-sociale non médicalisée qui a pour
vocation de contribuer à l’élaboration et la formalisation du
projet de vie des personnes handicapées puis à sa réalisation
par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la
restauration de leurs liens familiaux, sociaux,
professionnels... tout en facilitant leur accès à l’ensemble
des services offerts par la collectivité.
Les missions principales :
Informer, orienter et conseiller les adultes handicapés
présentant une déficience (intellectuelle, psychique,
motrice…) ainsi que leur famille ;
Assurer un accompagnement socio éducatif,
individualisé, de proximité pour les adultes
handicapés vivant à domicile, ou ayant projet de vivre à
domicile en concourant à l’élaboration et à la
réalisation de leur projet de vie par un
accompagnement adapté favorisant le maintien ou la
restauration des liens (familiaux, sociaux,
professionnels …).
Mettre en place toute action visant à promouvoir
l’autonomie du demandeur et engager avec lui ses
propres démarches d’insertion ;
Les intervenants :
De formation médico-sociale (éducateur spécialisé,
moniteur éducateur, assistant social, conseiller en ESF,
ergothérapeute, psychologue), les professionnels des
SECAVA travaillent en partenariat avec les acteurs
concernés (services sociaux, représentants légal, psychiatrie,
associations d’aide à domicile…) afin de rechercher des
réponses adaptées aux situations.
Leur action s’inscrit dans le respect des règles éthiques
et déontologiques.
Modalités d’intervention :
L’accompagnement repose sur une démarche
volontaire de la personne handicapée.
Il est contractualisé pour une durée maximale de 18 mois,
éventuellement renouvelable.
Le lieu de résidence et la nature des difficultés
rencontrées détermineront l’organisme d’intervention.
Conditions d’entrée dans le dispositif et prise en
charge :
Sauf interventions ponctuelles, situation d’urgence ou
dérogatoire, la demande est déposée à la MDPH pour
évaluation des besoins et proposition de l’équipe
pluridisciplinaire puis décision de la CDAPH.
Bénéficiaires :
Les SECAVA s’adressent à des personnes adultes
handicapés ayant leur domicile de secours dans le
département des Vosges et :
‣ âgés de 20 à 60 ans, vivant seuls ou en famille, en
milieu ordinaire ou en établissement médico-social
pour préparer une sortie en milieu ordinaire ;
‣ dans l’impossibilité de se procurer un emploi en
milieu ordinaire :
dont le taux d’invalidité fixé par la CDAPH
(Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées) est égal ou supérieur à
80% ou bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes
Handicapés (AAH) ;
titulaire d’une pension d’invalidité de 2 ème ou
3 ème catégorie,
Le Département des Vosges prend en charge, au titre
de l’aide sociale sous forme d’une dotation annuelle,
les frais relatifs à l’accompagnement à la vie sociale
ainsi qu’à l’information des personnes handicapées
adultes Vosgiennes.
BP 2012