RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

INS 1-1
Allocation de
Revenu de Solidarité Active
Il s’agit d’une prestation sociale qui prévoit un
montant minimum en fonction de la composition
du ménage en l’absence d’autres ressources ou un
complément de ressources pour les travailleurs les
plus modestes.
Présentation
La loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008
généralisant le rSa et réformant les politiques
d’insertion, instaure le rSa qui vise à compléter les
revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à
encourager l’activité professionnelle, à lutter contre
l’exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux.
Ce dispositif, qui remplace le Revenu
Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent
Isolé (API), comporte une allocation et un volet
d’accompagnement pour soutenir les bénéficiaires dans
leur insertion sociale, socioprofessionnelle et
professionnelle.
Le rSa est piloté par le Conseil Général des
Vosges et fait l’objet d’un financement associant le
Département et l’Etat. Les prestations sont versées par la
Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale
Agricole.
Le rSa est attribué aux personnes :
- âgées de 25 ans et plus,
- âgées de moins de 25 ans sous condition
qu'elles puissent justifier de 3214 heures
de travail dans les 3 années qui précèdent
la demande,
- âgées de moins de 25 ans si elles assument
la charge d’un enfant né ou à naître.
Références :
Loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008
Généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu
de solidarité active
Décret n° 2010-961 du 215 août 2010 relatif à
l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de
moins de vingt-cinq ans
Par ailleurs, les bénéficiaires du rSa sans activité ou
ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont
accompagnés par un référent, afin de favoriser leur insertion
professionnelle et/ou sociale dans l’objectif d’un retour à
l’emploi.
Les bénéficiaires disponibles pour créer leur propre
activité ou occuper un emploi sont orientés par le Président
du Conseil Général vers Pôle emploi. Les autres sont
accompagnés par les services sociaux du Département ou des
organismes ayant conclu une convention avec le
Département.
Le rSa couvre une large population, puisqu’il
concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que
des personnes percevant des revenus d’activités proches du
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Selon
son niveau de revenu d’activité, un foyer pourra bénéficier :
• du rSa socle (financé par le Conseil
Général),
• du rSa socle et activité (co-financé par le
Conseil Général et l’Etat),
• du rSa activité (financé par l’Etat).
Son montant est déterminé en fonction de la
composition familiale du foyer, de ses ressources et du
nombre d’enfants à charge. Il est attribué tant que les
ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti.
BP 2012